Y aura-t-il un budget de la Sécurité sociale à l’automne ? Faute de majorité constituée à l’Assemblée nationale, difficile de donner une orientation au budget de la Sécurité sociale. Celui-ci est en préparation afin d’être présenté à la fin du mois de septembre au prochain gouvernement.
Les arbitrages sont d’autant plus urgents que les dépenses de santé continuent de grimper. En particulier, les remboursements des soins effectués en ville. Sur les six derniers mois, les dépenses brutes (les dépenses avant retranchement des recettes) associées à ces soins ont augmenté de 5,7 % par rapport à la même période en 2023. Or, la loi de finances de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoyait une hausse de 4,2 %.
Le signal d’alarme est tiré par le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie, dans un rapport rendu vendredi 26 juillet. Cette instance étatique est chargée d’informer le Parlement, le gouvernement et les organismes de santé en cas de non-respect des budgets votés par le Parlement.
Sortie de route à dix chiffres
Cet écart de 1,5 point provient de « la plupart des postes » de remboursement des soins de ville : les actes de biologie médicale, les transports de patients, les honoraires des médecins spécialistes, des masseurs-kinésithérapeutes, les achats de médicaments… « Il traduit la dynamique du volume des actes, des biens et des prestations pris en charge par l’assurance maladie », explique le comité.
La hausse des recettes décidée l’an dernier par le gouvernement d’Élisabeth Borne, au travers du passage de 1 à 2 euros de la franchise sur les visites médicales et les médicaments, ne suffira pas à compenser cet imprévu. La mesure devrait apporter 600 millions d’euros de recettes d’ici à la fin de l’année.
Résultat, les dépenses nettes des soins de ville pourraient déraper d’un milliard d’euros par rapport à ce que prévoit la LFSS pour 2024, si la tendance des six derniers mois se poursuit jusqu’à la fin de l’année.
Cette sortie de route à dix chiffres creuserait encore davantage le déficit total de la branche maladie de la Sécurité sociale, dont la dernière estimation, par la commission des comptes de la Sécurité sociale, datant de mai, était de 11,4 milliards d’euros pour 2024 (après 11,1 milliards en 2023).
Réduire le dérapage de moitié
Il existe bien des réserves dans l’enveloppe consacrée aux dépenses d’assurance-maladie, à hauteur de plus d’un milliard d’euros. Une grande partie d’entre elles est dédiée spécifiquement aux établissements de santé. Parce que les hôpitaux publics sont régulièrement en déficit, il est peu probable que ces réserves puissent être redirigées vers les dépenses de soins de ville. In fine, le comité estime que « seuls 350 millions d’euros de mises en réserve paraissent mobilisables. »
Pour tenter d’équilibrer, la Caisse nationale d’assurance maladie a déjà engagé une nouvelle diminution des tarifs des actes de biologie médicale. Cette mesure doit se traduire par une économie de 120 millions d’euros sur l’année 2024.
En définitive, par addition des réserves mobilisables et de la baisse des tarifs des actes de biologie médicale, le dérapage pourrait être ramené à un peu plus de 500 millions d’euros. Un montant qui reste « significatif », estime le comité.
