Contrairement à ce que prévoit la loi, les députés ne se prononceront pas sur les grands objectifs énergétiques et climatiques de la France pour la prochaine décennie. Le ministre délégué à l’industrie et à l’énergie, Roland Lescure, a confirmé, dans une interview au Figaro publiée mercredi 10 avril, ce que ses atermoiements des derniers mois laissaient présager : la nouvelle feuille de route énergétique de la France, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), sera adoptée par voie réglementaire, et non législative.
Alors qu’il avait mis sur la table en novembre 2023 une première ébauche de projet de loi, l’exécutif revient finalement sur ses engagements. Il renonce à soumettre sa stratégie énergétique au Parlement par crainte de ne pas réussir à dégager de majorité sur le texte, en raison de l’opposition d’une partie de la gauche à la construction de nouveaux réacteurs et d’une partie de la droite et de l’extrême droite au développement de l’éolien.
« A l’Assemblée, il y a une vraie guerre de religion entre pro-nucléaire et pro-énergies renouvelables. Or, nous avons vraiment la volonté d’être efficaces, rapides et de donner de la lisibilité » à la stratégie française, a justifié jeudi l’entourage de Roland Lescure. Au printemps 2023, le gouvernement avait d’abord fait voter un texte sur l’accélération des renouvelables avant de faire adopter, dans un deuxième temps, une loi sur les procédures de construction d’installations nucléaires.
Si les précédentes feuilles de route ont été adoptées par décret, la loi énergie-climat de 2019 prévoyait qu’un texte législatif « détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique », afin de répondre à l’urgence écologique et climatique. Cette première grande loi de programmation aurait dû être votée avant le 1er juillet 2023. La publication de la nouvelle PPE est désormais annoncée pour « la fin de l’année » après la tenue d’une nouvelle concertation, menée sous l’égide de la Commission nationale du débat public.
De très nombreuses consultations ont déjà eu lieu ces deux dernières années. Selon le gouvernement, il s’agit désormais de « soumettre les objectifs aux Français pour voir quels leviers et quelles mesures mettre en œuvre pour les atteindre ». « Sur l’éolien terrestre, par exemple, le doublement des capacités de production se fait-il en doublant le nombre de mâts ou en doublant la puissance des mâts installés ? », s’interroge Roland Lescure.
Le gouvernement « se met hors la loi »
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