Le décret-loi sur la relation entre l’ARP et le Conseil des régions et des districts publié au JORT

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Le décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l’Assemblée des Représentants du Peuple et le Conseil national des régions et des districts a été publié, vendredi 13 septembre 2024, au Journal officiel de la République tunisienne.

Examiné, ce jeudi 12 septembre, au cours de la réunion du Conseil des ministres, ce décret-se compose de 27 articles répartis en trois chapitres.

 

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