Michel Barnier demande un effort aux plus aisés. Dans une interview au journal télévisé de France 2, dimanche 22 septembre, le Premier ministre a promis de n’augmenter les impôts « ni sur les plus modestes, ni sur ceux qui travaillent, ni sur les classes moyennes ». Mais, face à une dette publique de plus de 3 000 milliards d’euros, il a rappelé la nécessité d’un « effort collectif » de désendettement et a expliqué que « cela peut se faire avec quelques prélèvements ciblés, sur les personnes les plus fortunées, sur certaines grandes entreprises ».
Le locataire de Matignon n’a pas officiellement détaillé les mesures qu’il envisage. Selon les informations de La Tribune dimanche et des Échos, l’exécutif plancherait sur un gel du barème de l’impôt sur le revenu. En effet, chaque année, les niveaux de revenus définissant les tranches d’imposition sont rehaussés du montant de l’inflation sur un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
Geler le barème de l’impôt sur le revenu
Le gel du barème ferait entrer des contribuables dans la tranche d’imposition supérieure à celle dans laquelle ils sont en 2024 sans que leur pouvoir d’achat ait augmenté. La mesure concernerait a minima les deux plus hautes tranches d’imposition, dont les taux marginaux d’imposition sont de 41 et 45 %. Mais la tranche correspondant à un taux de 30 % pourrait l’être également. Dans ce cas, les recettes attendues seraient de l’ordre de 4 milliards d’euros en 2025.
À LIRE AUSSI Budget : ce que peut faire Michel Barnier pour rentrer dans les clous européensSous l’hypothèse d’un gel de ces trois tranches, et avec un taux d’inflation de 2 %, le barème de l’impôt sur le revenu perçu en 2024 serait de :
-
0 % d’imposition jusqu’à 11 520 euros ;
-
11 % d’imposition de 11 520 à 28 797 euros ;
-
30 % d’imposition de 28 797 à 82 341 euros ;
-
41 % d’imposition de 82 341 à 177 106 euros ;
-
45 % au-dessus de 177 106 euros.
Il s’agirait d’une rupture avec la politique fiscale menée par les précédents gouvernements des deux quinquennats d’Emmanuel Macron. Selon la Cour des comptes, c’est une baisse d’impôts de 62 milliards d’euros qui a été décidée sur la période 2018-2023.
Faire s’acquitter davantage les plus riches de la « flat tax »
Autre piste, régulièrement soulevée, pour mettre davantage à contribution les plus aisés : une modification du prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit « flat tax ». Il s’agit d’une ponction sur les revenus du capital (dividendes, certains produits d’épargne, vente de biens immobiliers) à hauteur de 30 %, et jusqu’à 34 % pour les plus hauts revenus. Avant sa mise en place en 2018, le prélèvement sur les revenus du capital pouvait grimper jusqu’à 60,5 % pour les plus fortunés.
Une telle différence de taux incite à penser qu’il serait judicieux de relever le taux du PFU, voire de revenir à une taxation du capital au barème de l’impôt sur le revenu – comme c’était le cas avant 2018. En réalité, « un taux de 30 à 34 % n’est déjà pas très favorable au capital » car « la France demeure dans le haut des classements internationaux », affirme le think tank Terra nova, proche du PS, dans une note d’analyse publiée le 20 septembre. S’il est possible de l’augmenter à la marge, le rendement serait toutefois minime, de l’ordre de quelques centaines de millions d’euros.
À LIRE AUSSI Jacques de Larosière : « Pour équilibrer un budget, il suffit d’avoir de la jugeote » Le véritable enjeu est de s’assurer que « tout le monde paie les 34 %, y compris les plus riches qui, jusqu’à présent, s’en exonèrent puisqu’ils ne réalisent pas de plus-values et effacent les plus-values latentes quand ils transmettent leur patrimoine », écrit le think tank, qui propose plusieurs moyens d’y arriver, par exemple de faire évoluer le statut fiscal de la transmission à titre gratuit. Moyennant ces ajustements, Terra nova estime possible d’engranger à terme 4 milliards d’euros.
Augmenter l’impôt sur les sociétés
Michel Barnier a également expliqué qu’il comptait mettre davantage à contribution les grandes entreprises : « Je pense que certaines très grandes sociétés, multinationales, qui marchent bien, peuvent aussi contribuer à l’effort national de redressement. »
L’exécutif envisage-t-il une taxation des superprofits, à laquelle la gauche est favorable ? L’échec patent de la Crim en a peut-être dissuadé le Premier ministre. Cette contribution sur les rentes inframarginales des compagnies d’énergie, mise en place en décembre 2022, était censée rapporter 12,3 milliards d’euros, mais n’a finalement engendré que 300 millions de recettes.
À LIRE AUSSI Bercy, le pire poste du prochain gouvernement ? « Pour taxer des superprofits, il faut encore définir ce que c’est, observe la vice-présidente de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Véronique Louwagie (DR). Ce n’est sûrement pas un accroissement de l’excédent par rapport à l’année précédente. L’assiette d’une telle taxe ne devrait retenir de l’excédent que la part qui est à caractère exceptionnel, et en veillant à ne pas risquer de brider l’esprit d’initiative des entreprises. » Bref, le montant des recettes attendues serait trop incertain pour établir un budget fiable.
À la place, Michel Barnier pourrait être tenté d’augmenter le taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (l’IS). Ce taux a été réduit de 33,3 % en 2017 à 25 % en 2022. La Cour des comptes estime qu’il en a résulté une baisse des recettes de 11 milliards d’euros pour l’année 2022.
