Le Conseil d’État a rejeté mercredi 25 septembre les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies cet été par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d’urgence n’est « pas remplie ». Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seraient étudiés au fond d’ici fin novembre.
En juillet, l’Arcom avait dévoilé sa présélection pour la réattribution de 15 fréquences télé en 2025, écartant le renouvellement de NRJ12 et C8, dont le bail arrive à échéance fin février, et ne retenant pas la webtélé de gauche radicale Le Média. Deux nouveaux venus ont été préférés : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
La décision de l’Arcom contestée
Les chaînes toujours en lice n’obtiendront toutefois leur autorisation d’émettre qu’après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d’ici à la fin de l’année. NRJ12 et son propriétaire NRJ Group avaient préféré prendre les devants, annonçant avoir saisi le Conseil d’État pour contester la décision de l’Arcom.
C8, qui cumule 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna, leur avait emboîté le pas, invoquant une situation « particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés […] pour une chaîne de télévision existant […] depuis près de vingt ans », selon un communiqué de son propriétaire Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré via le groupe Vivendi.
À LIRE AUSSI Europe 1 : les dessous de la guerre entre l’Arcom et Cyril HanounaLe renouvellement des fréquences a aussi agité la sphère politique. Le député LFI Aurélien Saintoul, rapporteur d’une commission d’enquête sur la TNT, avait notamment déploré en juillet que l’Arcom ait retenu la candidature de CNews, accusée par de nombreux politiques de gauche de promouvoir des idées d’extrême droite, ce qu’elle conteste.
