Bientôt un jour férié de moins pour les salariés ? Un rapport du Sénat, publié ce mercredi 25 septembre, suggère l’instauration d’une deuxième journée de solidarité afin de financer les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Dans ce rapport, les sénatrices Chantal Deseyne (LR), Solanges Nadille (RÉPIT) et Anne Souyris (EELV) tirent la sonnette d’alarme sur un système « à bout de souffle », fragilisé par une succession de crises après le Covid-19, le scandale Orpea et l’inflation.
Ce dossier, remis par la commission des Affaires sociales, recommande de « reconstruire » le modèle des maisons de retraite, et émet une vingtaine de préconisations dont la création de cette deuxième journée de solidarité. Selon le rapport, consulté par Les Échos, cette journée « pourrait se traduire par la suppression d’un jour férié [et] permettrait de générer 2,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires ».
Une journée travaillée mais non rémunérée
Lancée en 2004 – un an après la canicule mortelle de 2003 qui a fortement touché les personnes âgées – la journée de solidarité est une journée travaillée, de l’équivalent de sept heures, mais non payée pour les salariés. En contrepartie, les entreprises versent ce que l’on appelle la contribution solidarité autonomie (CSA), qui sert à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
À sa création, cette journée était fixée au lundi de Pentecôte. Mais depuis 2008, les entreprises n’ont plus l’obligation de faire coïncider cette journée de solidarité avec le lundi de Pentecôte. Les modalités d’accomplissement sont désormais fixées par les accords collectifs.
En fonction des entreprises, cette journée de travail supplémentaire peut avoir lieu lors du lundi de Pentecôte, un samedi, un autre jour de l’année ou bien à la place d’un autre jour férié, à l’exception du 1er mai. Elle peut aussi se traduire par la suppression d’un jour de RTT. Les sept heures peuvent aussi s’étaler sur plusieurs jours dans l’année. Enfin, certaines entreprises l’offrent à leurs salariés et prennent entièrement à leur charge la CSA.
Parmi les autres recommandations pour financer les Ehpad, les sénatrices suggèrent de « pérenniser » le fonds d’urgence de 100 millions d’euros qui avait été débloqué en juillet 2023, de généraliser une taille minimale de chambre de 26 m2, ou encore d’installer des services publics ou de première nécessité dans les maisons de retraite situées dans des milieux ruraux.
