Un prélèvement exceptionnel de 8 milliards d’euros sur les grands groupes et une taxe sur les rachats d’actions figurent parmi les projets examinés par l’exécutif pour réduire le déficit public.
PUBLICITÉBaisse des dépenses publiques et hausse des impôts sont à l’étude pour mettre de l’ordre dans les finances publiques françaises.
Parmi les projets étudiés figurent notamment un prélèvement exceptionnel de 8 milliards d’euros sur les grands groupes et une taxe sur les rachats d’action, selon le journal Le Monde qui affirme avoir eu accès aux documents.
Contribution exceptionnelle des grandes entreprises
L’exécutif n’exclut pas une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes. « Nous allons faire appel, de manière exceptionnelle et temporaire, à ceux qui peuvent contribuer à cet effort« , a déclaré le Premier ministre Michel Barnier (LR) vendredi au Journal de Saône-et-Loire. Si le taux de l’impôt sur les sociétés est actuellement fixé à 25 % des bénéfices, certains groupes pourraient ainsi payer une surtaxe supplémentaire de 8,5 points de pourcentage, pour atteindre une taxation totale de 33,5%, selon Le Monde. En réalité, cela équivaut à revenir au taux de l’impôt sur les sociétés en vigueur jusqu’à 2017, avant une baisse progressive décidée sous Emmanuel Macron pour doper la compétitivité de la France. Cette contribution exceptionnelle pourrait rapporter 8 milliards d’euros en 2025.
L’épineuse question de l’impôt sur le revenu
Une des pistes étudiées par le ministère de l’Économie et des Finances serait de ne pas élargir l’impôt sur le revenu afin de ne pas faire porter le poids de sa réforme aux classes moyennes. En France, l’impôt sur le revenu est progressif. Il évolue de 0% à 45%, selon les revenus. Il est traditionnellement revalorisé en fonction de l’inflation.
Une taxe sur les rachats d’actions
Le gouvernement envisage également de taxer les rachats d’action, révèle Le Monde. Cette pratique controversée est une opération par laquelle une entreprise rachète ses propres actions sur le marché pour les annuler ensuite. Cette réduction du nombre de titres en circulation a pour effet d’augmenter le bénéfice par action et le cours de Bourse, et donc in fine, de mieux rémunérer les actionnaires. Les détracteurs de cette pratique dénoncent une dérive du capitalisme financier car elle ne crée pas de valeur et se fait au détriment des investissements ou d’une meilleure rémunération des salariés.
Renforcement de l’écotaxe automobile
L’écotaxe automobile, ou bonus-malus écologique, pourrait également être renforcé, dévoile Le Monde. Cette taxe vise à inciter les acheteurs à favoriser l’achat de véhicules moins polluants : plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. Selon le quotidien,* le seuil d’émission pourrait être abaissé et le montant maximal de la taxe pourrait être augmenté.
Fiscalité des meublés de type Airbnb
Une autre mesure dans les tiroirs de Bercy consisterait à durcir la fiscalité des meublés de types Airbnb afin d’augmenter les recettes fiscales et répondre à la crise du logement. Elle permettrait également de corriger un biais qui rendait la fiscalité jusqu’ici plus favorable aux propriétaires louant leur bien sur des plateformes de type Airbnb, selon Le Monde.
Contacté par Euronews, le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie n’a pas souhaité faire de commentaire et renvoie à la présentation prochaine du projet de loi de finances (PLF) qui fixera le cadre des recettes et des dépenses pour l’année à venir.
Dégradation des comptes publics
Le gouvernement a du pain sur la planche. Le déficit public devrait dépasser les 6% du PIB cette année, a confirmé le nouveau ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, lors d’une audition par la Commission des finances de l’Assemblée nationale mercredi.
En 2023, le déficit public français a atteint 154 milliards d’euros, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021, selon l’Insee. La dette publique française s’élevait par ailleurs à 110,6 % du PIB fin 2023 après 111,9 % fin 2022.
Aussi, l’Union européenne avait rappelé à l’ordre la France et six autres États membres en juillet à cause de leur déficit public excessif. Outre la France, la Belgique, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie avaient également dépassé en 2023 la limite des 3% de déficit public fixée par le Pacte de stabilité et de croissance.
La première déclaration de politique générale du Premier ministre Michel Barnier (LR), prévue mardi devant l’Assemblée nationale, permettra peut-être de clarifier sa feuille de route.
