Comment rendre le projet de budget acceptable ? En augmentant les impôts mais pas trop et, comme cela ne suffit pas, en trouvant en parallèle de nouvelles recettes fiscales auprès des particuliers. Michel Barnier s’est livré à ce difficile exercice, tout en sachant que de nouvelles mesures susceptibles d’alourdir la facture pour les ménages pourraient être votées au Parlement.
Chez les « plus riches », trois catégories de ménages visées
Pour eux, la règle est claire : pendant trois ans, les célibataires qui déclarent un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 euros et les couples déclarant plus de 500 000 euros devront acquitter un taux moyen d’imposition d’au moins 20 %. Les salariés qui gagnent ces sommes ne seront pas concernés, puisqu’ils paient déjà plus. En effet, un célibataire qui gagne 250 000 euros et ne bénéficie d’aucune réduction d’impôt paie aujourd’hui 89 644 euros, soit un taux d’imposition de 35,85 %, largement au-dessus de 20 %. Idem pour un couple sans enfant qui gagne 500 000 euros : il paie, hors réduction d’impôt, 179 289 euros, soit 35,85 %. Et, si le couple a trois enfants, la note tombe à 172 253 euros (34,45 %).
« Les hausses d’impôt visent les contribuables dont les revenus sont constitués dans une forte proportion de dividendes ou de revenus mobiliers qui sont taxés à 12,8 % », explique Éric Ginter, avocat associé au cabinet Altitude Avocats. À ces 12,8 % s’ajoutent – il ne faut pas l’oublier, même si le gouvernement Barnier le fait – 17,2 % de prélèvements sociaux. Seront concernés tous ceux dont le taux moyen d’impôt sur le revenu, tous revenus confondus, est inférieur à 20 % : des chefs d’entreprise, des professions libérales, voire des retraités.
À LIRE AUSSI François Écalle sur le budget : « Il faudra encore chercher des économies partout » « Autre catégorie de contribuables qui pourrait tomber sous le coup de cette réforme, continue Éric Ginter, ceux qui achètent ou ont acheté un monument historique (château, hôtel particulier). » Ces ménages peuvent déduire l’intégralité des travaux réalisés de leurs revenus imposables, réduisant d’autant l’impôt à acquitter. Désormais, si le texte est voté tel quel, ils devront payer au minimum 20 % d’impôt sur leurs revenus avant déduction.
Pourraient être également concernés les Français qui ont réalisé, en 2024, une plus-value sur la vente d’un bien immobilier. Dans la pratique, l’impôt est acquitté au moment de la vente par le notaire. « Sauf que le vendeur est tenu de mentionner la plus-value dans sa déclaration de revenus même si beaucoup oublient de le faire, estimant avoir payé leur dû », constate Éric Ginter. « La réintégration de cette somme dans le revenu général peut soumettre le ménage à cette imposition minimale de 20 %. » Le gouvernement estime à 24 300 le nombre de foyers concernés.
Location Airbnb
Le projet de loi prévoit, à compter du 1er janvier 2025, que, lors de la vente d’un bien ayant bénéficié du statut de logement meublé, les amortissements dont le propriétaire a pu bénéficier soient réintégrés dans le montant de la plus-value imposable réalisée. La mesure avait déjà été envisagée lors de l’examen de la précédente loi de finances et écartée ensuite. Les montants sont loin d’être négligeables.
Par ailleurs, les propriétaires subiront, en 2025, la réduction de 75 à 50 % de l’abattement sur les loyers perçus, mesure votée dans la précédente loi de finances et validée par le Conseil constitutionnel.
Des hausses d’impôts déguisées
Pour les autres ménages, l’augmentation du prélèvement fiscal est plus insidieuse. Elle passe par la hausse de la taxe sur l’électricité. Le gouvernement espère qu’elle sera compensée par la baisse des tarifs annoncée en 2025 pour les ceux qui ont choisi un tarif réglementé. Pour les autres, la hausse se traduira par une augmentation de la facture.
De même, l’installation d’une chaudière à gaz coûtera plus cher au 1er janvier, le gouvernement relevant le taux de TVA de 5,5 à 20 %. En revanche, les dépenses d’entretien et la réparation des équipements resteront à 5,5 %.
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Le report de la revalorisation liée à l’inflation des pensions de retraite et la baisse du taux de remboursement des consultations par l’Assurance maladie – qui devra être comblée par les mutuelles et les assureurs et sera répercutée sous forme d’augmentation des primes d’assurance – sont des hausses d’impôt déguisées.
Le gouvernement déposera également un amendement qui augmentera la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) en 2025. Les jets privés y seront assujettis.
Et ce n’est sans doute pas fini, tant l’imagination des députés et sénateurs est fertile. Plus de 1 900 amendements ont déjà été déposés. Certains pourraient être acceptés par le gouvernement.
