Pour le gouvernement, c’est un triple défi, à la fois budgétaire, politique et démocratique qui s’annonce à l’Assemblée nationale. Les députés devaient examiner à partir de lundi 21 octobre en séance publique la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025. Près de 3 500 amendements ont été déposés.
Un nombre sensiblement inférieur au budget 2024 (5 238), mais laissant augurer un débat périlleux pour Michel Barnier, premier ministre dépourvu de majorité, qui pourrait user de l’article 49.3 pour faire adopter son budget sans vote. « Nous faisons le pari de laisser la discussion se dérouler à l’Assemblée nationale. Ensuite, elle aura lieu au Sénat », assure le locataire de Matignon dans Le Journal du dimanche, rappelant que « le 49.3 permet ainsi d’éviter un blocage » parlementaire.
Mais le recours à cette disposition constitutionnelle serait un geste de « défiance totale envers le vote des Français aux dernières élections législatives », clame le député Rassemblement national (RN) de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, alors que son groupe hésite à censurer Michel Barnier et son gouvernement. Le débat parlementaire menace, lui, d’être embolisé par une avalanche d’amendements, dont les 750 déposés par les 47 élus de la Droite républicaine (DR).
Derrière, le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal en propose 540. Une liberté prise par les deux principaux groupes de la coalition de Michel Barnier qui dissimulent à peine leur désaccord sur un budget faisant l’impasse sur les réformes structurelles. « Cette première partie [du budget] a été élaborée sans que personne ne propose ou n’assume une vision d’ensemble pour notre pays et notre économie », a regretté, samedi, le député EPR de Paris, David Amiel.
A l’origine du mécontentement, Matignon et Bercy s’en tiennent à leur seule ligne directrice : dégager 60 milliards d’euros d’économies pour 2025. L’objectif étant de stopper l’envolée du déficit public – 6,1 % du produit intérieur brut en 2024 – et de le ramener à 5 % dès 2025, sans que « la compétitivité et, plus largement, l’activité économique » n’en pâtissent. Pour ce faire, l’équilibre défendu est de 40 milliards d’euros d’économies et de 20 milliards d’euros de hausses d’impôts.
Majorités de circonstance
Lundi, dans l’Hémicycle, les députés repartiront sur le texte initial du gouvernement, en faisant abstraction des quelque 200 amendements adoptés par la commission des finances la semaine passée. Le volet fiscal du PLF a été profondément remanié avec 60 milliards d’euros de recettes supplémentaires, selon le président « insoumis » de la commission des finances, Eric Coquerel. « On a fait la démonstration qu’un budget “NFP [Nouveau Front populaire]-compatible” a une majorité potentielle dans cette Assemblée », se réjouit-il.
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