Les chefs d’accusation dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État

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Tunisie : Les chefs d'accusation dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État
Kamel Letaïef est accusé de participation à une entente terroriste, de financement du terrorisme, de complot contre la sûreté de l’Etat et d’offense au président de la République.
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Le juge d’instruction ayant décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État et de transmettre le dossier à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, quels sont les chefs d’accusation contre les inculpés ?

Selon Dalila Msaddek, membre du collectif de défense des détenus dans cette affaire, huit personnes ont été inculpées suite à la clôture de l’instruction.

Elle a indiqué, aujourd’hui, dans une déclaration à Mosaique fm, que la Chambre d’accusation a inculpé Khayem Turki, Kamel Letaïef et Noureddine Bhiri de participation à une entente terroriste, de financement du terrorisme, de complot contre la sûreté de l’Etat et d’offense au président de la République.

Ghazi Chaouachi et Jawhar Ben Mbarek, quant à eux, ont été inculpés de participation à une entente terroriste, de non-dénonciation d’un crime terroriste, de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat et d’offense au président de la République.

Ridha Belhaj, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi ont été accusés d’avoir participé à une entente terroriste, de non-dénonciation d’un crime terroriste et de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat.

 

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