Le tribunal administratif de Paris examine jeudi 24 octobre une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations dans l’espoir de faire condamner l’Etat français pour diverses « fautes » commises selon elles entre 1990 et 1994, a appris l’Agence France = Presse (AFP) auprès des requérants. Selon eux, il s’agit de la première action intentée devant la justice administrative, après plusieurs échecs devant la justice pénale.
La requête, signée d’une vingtaine de victimes ou témoins du génocide et de deux associations, Rwandais avenir et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), avait été déposée en avril 2023 devant le tribunal administratif de Paris. « Il s’agit de faire reconnaître le caractère gravement fautif et systémique d’une série d’actes manifestement illégaux » de l’Etat français au Rwanda, soutient le représentant des requérants, Philippe Raphaël, dans un communiqué.
L’Etat français « pouvait éviter ce génocide : non seulement il n’en a rien fait, mais son soutien politique, diplomatique, militaire aux extrémistes hutu a été continu avant, pendant et après le génocide qu’ils ont commis », ajoute-t-il.
La « complicité » de génocide de la France écartée
Les requérants accusent notamment Paris de ne pas avoir dénoncé « le traité d’assistance militaire de 1975 à un gouvernement rwandais génocidaire ». Ils ciblent l’ancien secrétaire général de l’Elysée, Hubert Védrine, et plusieurs militaires, en particulier l’amiral Jacques Lanxade, chef d’état-major des armées en France en 1994. Ce dernier aurait, selon les requérants, « outrepassé ses pouvoirs » et « modifié l’équilibre des pouvoirs au profit du militaire et au détriment du civilo-politique. »
La requête vise également l’opération « Turquoise », qui a fait l’objet par la justice pénale en octobre 2023 d’un non-lieu général, contesté par les parties civiles qui ont fait appel.
Dans cette instruction, les parties civiles accusaient la France de « complicité de génocide » pour avoir, selon elles, sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, laissant se perpétrer le massacre de centaines d’entre eux par les génocidaires, du 27 au 30 juin 1994.
Mais selon les magistrats, les investigations n’ont pas établi la participation directe des forces militaires françaises à ces exactions, pas plus que leur complicité par aide ou assistance aux génocidaires, ou même par abstention. La cour d’appel de Paris doit rendre sa décision le 11 décembre.
La requête administrative s’appuie en outre sur le rapport de la commission d’historiens présidée par Vincent Duclert, basé sur l’analyse d’archives françaises, qui a conclu aux responsabilités « lourdes et accablantes » de la France. Le rapport Duclert avait toutefois écarté toute « complicité » de génocide de la France.
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Selon l’ONU, les massacres au Rwanda ont fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
