Et si un scrutin avait lieu sur le budget à l’Assemblée nationale ? L’événement paraît sur le papier banal tant ce vote est une des principales prérogatives du Parlement, mais l’accumulation des 49.3 sur les budgets 2023 et 2024 en a privé l’Assemblée nationale depuis trois ans. Cette année, la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025 pourrait bien en faire l’objet. Afin d’y arriver, plusieurs groupes ont annoncé retirer des centaines d’amendements sur les 3 500 initialement déposés. Le Nouveau Front populaire (NFP) a par exemple déclaré le retrait de 25 % de ses amendements restants, Renaissance une centaine. Tout comme Les Républicains (LR) qui, de loin, en ont le plus déposés.
Jeudi soir 24 octobre, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale et le gouvernement ont aussi acté la poursuite des débats samedi toute la journée. Malgré les retraits d’amendements, les tentatives pour limiter le temps et le nombre de prise de parole sur chaque amendement (un pour, un contre), rien n’y fait : les députés n’examinent qu’entre dix et vingt amendements à l’heure. Ce qui semble insuffisant pour conclure la discussion avant samedi minuit, alors qu’il reste 1 500 amendements à étudier. Les règles non écrites pour contracter la durée des débats sont bien difficiles à tenir quand il y a onze groupes parlementaires.
L’accord du gouvernement pour un prolongement des débats semble indiquer que le déclenchement du 49.3 sur la lecture de cette première partie du PLF s’éloigne. Même si le premier ministre, Michel Barnier, peut en user jusqu’au vote solennel, prévu mardi après-midi. Voire ultérieurement, sur la lecture définitive par exemple.
La gauche doute de la sincérité du gouvernement
La prolongation des débats indique une volonté commune d’aller jusqu’au vote de cette partie recettes du budget 2025. A gauche, où on doute de la sincérité du gouvernement et de ses soutiens, c’est très clair : « On ne veut pas éviter le vote, nous », affirme Eric Coquerel, le président « insoumis » de la commission des finances, qui a d’ailleurs pris plusieurs fois la parole en séance pour inciter à accélérer les débats. « Plus on avance, plus on remporte de victoires », explique Philippe Brun, le coordinateur du groupe socialiste sur le budget.
Comme en commission, la gauche est convaincue de parvenir à un texte « NFP-compatible » à l’issue de l’examen. Sauf que celui-ci n’a presque aucune chance d’être adopté le jour du vote solennel. Car si la gauche a réussi ponctuellement à rallier le MoDem, le RN ou Les Républicains pour intégrer dans le texte des éléments de son programme, aucun de ces groupes n’est pas favorable au texte au global. « Avec le RN, on ne sait jamais », dit-on néanmoins chez certains à gauche. S’il est vrai que le RN a parfois voté de manière contradictoire entre la commission et les séances, un soutien du groupe d’extrême droite à une partie recettes « NFP-compatible » paraît hautement improbable.
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