Le budget de la Sécu arrive à l’Assemblée nationale. Après l’examen inabouti du budget de l’État, les députés entament ce lundi 28 octobre après-midi dans l’hémicycle celui du budget de la Sécu avec les mêmes risques d’inachèvement, voire de rejet, alors que le gouvernement semble peu pressé d’utiliser l’arme du 49.3.
Les élus se retrouvent au Palais-Bourbon à partir de 16 heures pour tenter de venir à bout du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont le premier enjeu sera de tenir les délais. Moins de trente heures en séance publique sont prévues pour la discussion générale puis l’examen des quelque 2 200 amendements déposés. À comparer aux trente-cinq heures que la commission des Affaires sociales a passées à écluser 1 600 amendements la semaine dernière, pour finalement rejeter le texte à l’unanimité.
Seul avantage de l’exercice, les points chauds du débat sont déjà balisés. D’abord, les exonérations de cotisations patronales, que le gouvernement veut réviser pour récupérer au passage 4 milliards d’euros. Si la gauche a voté pour, les macronistes, la droite et l’extrême droite se sont alliés contre cette mesure décriée par le patronat.
À LIRE AUSSI Fonction publique : le grand tabou des arrêts maladieDésavoué par son propre camp, l’exécutif se dit prêt à bouger sur ce point. « Je veux bien qu’on puisse […] ne pas aller jusqu’à 4 milliards », mais « il faut des gages en face, il faut des contre-propositions », a déclaré dimanche le ministre du Budget Laurent Saint-Martin. Bercy a fait fort en la matière, en abattant dans la soirée une carte potentiellement explosive : passer d’un à trois jours de carence et moins bien rémunérer les arrêts maladie des fonctionnaires, pour récupérer un peu plus d’un milliard d’euros.
Gel des pensions de retraite
L’autre passe d’armes attendue concerne les retraites. À double titre. D’une part, le très contesté gel des pensions, dont la revalorisation serait reportée du 1er janvier au 1er juillet. Un coup de rabot également chiffré à 4 milliards, supprimé à la quasi-unanimité en commission et promis eu même sort dans l’hémicycle.
Tous les députés de gauche, de droite, macronistes et indépendants de Liot ont en effet signé des amendements de suppression de cet article. Et le Rassemblement national en fait « une ligne rouge », a souligné dimanche son vice-président Sébastien Chenu. Ce qui laisse peu d’espoir à ceux qui proposent un gel limité aux pensions supérieures à 1 200, 1 600 ou 2 000 euros par mois.
D’autre part, la gauche remettra sur la table l’abrogation de la réforme des retraites via divers amendements, même si le retour à 62 ans a de fortes chances de se heurter au couperet de la recevabilité financière.
La « facilité du 49.3 »
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Le texte risque donc d’être profondément remanié, voire dénaturé lors des débats, surtout si le camp gouvernemental brille par son absence comme la semaine dernière. Un comportement « inadmissible » dénoncé par le patron du MoDem François Bayrou qui a estimé que « le devoir d’un parlementaire est de siéger sur ces bancs à l’Assemblée ».
À LIRE AUSSI Les députés profitent d’une pause buvette pour adopter un nouvel impôt sur les milliardairesQuitte à enchaîner les revers, puisque l’exécutif entend laisser le débat se tenir. « On ne cède pas à la facilité du 49.3 », a encore affirmé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon dans Le Parisien dimanche. Toutes les options restent donc ouvertes, y compris un renvoi du projet de loi initial au Sénat si les députés rejettent le texte ou n’ont pas pu arriver au vote comme prévu le 5 novembre.
