« Un cri d’alarme ». Le député Renaissance David Amiel a jugé, mercredi 17 avril, « insoutenable » la situation des agents publics en matière de logement, dans un rapport remis au gouvernement qui préconise notamment de réserver des logements sociaux et intermédiaires aux fonctionnaires.
« Il y a une crise du logement globale » en France, a constaté l’élu de Paris lors d’un échange avec la presse. « Mais à cette crise générale s’ajoute une crise spécifique : aujourd’hui, les agents du secteur public sont moins bien traités que les salariés du secteur privé », faute d’un organisme équivalent à Action Logement dans le secteur public, a-t-il estimé, selon l’Agence France-Presse (AFP).
Pour tenter de remédier à cette situation, David Amiel propose des « mesures immédiates », comme l’extension de la garantie Visale aux agents publics de plus de 30 ans dans les mêmes conditions que dans le secteur privé. Si la mesure se confirmait, elle élargirait le bénéfice de cette caution gratuite aux seuls fonctionnaires gagnant moins de 1 500 euros net par mois ou venant d’être mutés.
Dresser rapidement un diagnostic
Le parlementaire préconise également de dresser rapidement un diagnostic, territoire par territoire, des besoins de logement des agents publics. « Les besoins de logement social ou intermédiaire, de soutien à l’accession à la propriété ou de logement temporaire sont très différents d’un territoire à l’autre », observe-t-il.
A plus long terme, « la production d’une offre nouvelle de logements à destination des agents publics qui ne parviennent plus à se loger est indispensable », écrit le député dans le rapport commandé, en novembre, par le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini.
M. Amiel plaide aussi pour « multiplier les partenariats entre employeurs publics et bailleurs pour flécher un certain nombre de logements intermédiaires vers les agents publics ».
Faciliter l’octroi de prêts
Pour faire face aux « urgences sociales » des fonctionnaires, il demande également d’« établir un cadre permettant de flécher des logements au sein des résidences sociales ou des foyers de jeunes travailleurs vers les agents publics. »
Enfin, le député suggère de faciliter l’octroi de prêts bonifiés par les employeurs à leurs agents ou à leurs salariés, en rendant le cadre fiscal et social de ces prêts plus incitatif. Les propositions de David Amiel seront formellement remises au gouvernement, mercredi après-midi, à Bordeaux, en marge du troisième Comité interministériel au logement des agents publics.
