Chaima Issa devant la Cour d’appel militaire de Tunis

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Tunisie : Chaima Issa devant la Cour d’appel militaire de Tunis

Chaima Issa, membre du Front du Salut national, comparaît aujourd’hui devant la chambre criminelle de la Cour d’appel militaire de Tunis, dans le cadre d’une affaire pour laquelle elle est accusée « d’offense à la personne du président de la République », « d’incitation des militaires à la désobéissance » et « de propagation de rumeurs menaçant la sûreté publique » sur fond de déclarations accordées à une chaine radiophonique.

Chaima Issa, dont l’audience était fixée au 6 juin, puis reportée au 4 juillet comparaît aujourd’hui devant la chambre criminelle de la Cour d’appel militaire de Tunis. Elle avait comparu, le 12 décembre 2023, devant la chambre criminelle près le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis qui l’avait condamnée à un an de prison avec sursis.

Le 8 mai dernier, la Chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis avait décidé de maintenir la condamnation de Chaima Issa à un an de prison avec modification de la peine corporelle à un an d’incarcération au lieu du sursis.

Chaima Issa a été condamnée sur la base « d’offense à la personne du président de la République », « d’incitation des militaires à la désobéissance » et « de propagation de rumeurs menaçant la sûreté publique » sur fond de déclarations accordées à une chaine radiophonique, et ce, conformément aux articles 81 du Code des procédures et des peines militaires, 67 du Code pénal, et 24 du décret 54.

 

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