Le Canada a indiqué poursuivre son projet de taxe GAFA. Mardi 16 avril, la ministre canadienne des Finances et vice-première ministre, Chrystia Freeland, a dévoilé le budget fédéral pour l’année 2024/2025. Un impôt sur les grandes entreprises technologiques y est dévoilé.
Le budget prévoit une taxe pour les géants du numérique comme Alphabet, la maison mère de Google, ou Amazon. Ce qui devrait rapporter au Pays une somme de l’ordre de 4 milliards d’euros, sur cinq ans. La taxe s’applique à partir de l’année civile 2024 sur les revenus générés depuis le 1er janvier 2022.
L’objectif est de lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale de ces multinationales qui recourent à des montages financiers leur permettant de payer leurs impôts là où les taux sont les plus faibles. En Europe, l’Irlande figure comme un pays de choix.
Le Canada n’est pas le seul Etat à vouloir agir sur ce sujet. La France fait partie des pays pionniers de la taxe GAFA. Elle l’a instaurée en 2019 et a été rapidement suivie par l’Italie, ainsi que par des pays d’Asie du Sud Est. Ces lois ont été mises en place après des tentatives vaines de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à instaurer une taxe GAFA à l’échelle internationale. « Au regard des reports consécutifs sur l’implantation d’un traité multilatéral, le Canada ne peut pas se permettre d’attendre avant d’agir », a écrit Chrystia Freeland dans le budget fédéral.
Comme ce fut le cas lors des négociations de l’OCDE sur une taxe GAFA mondiale, les Etats-Unis s’opposent à la mesure. Washington estime que cela nuirait à ses entreprises, qui sont effectivement les premières concernées.
