L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie) s’est invité dans les manifestations d’agriculteurs et le sera bientôt à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a demandé l’organisation d’un débat dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, suivi d’un vote, prévu mardi 26 novembre. Le résultat ne fait aucun doute tant l’accord est rejeté par tous les bancs ou presque. D’abord prévu le 10 décembre, le débat aura finalement lieu quinze jours plus tôt, de crainte que l’accord ne soit signé d’ici là. La signature officielle du traité pouvant avoir lieu lors du sommet du Mercosur, prévu du 5 au 7 décembre, à Montevideo, en Uruguay.
La France insoumise (LFI) n’a pas tardé à tirer la couverture à elle. Le groupe a rappelé avoir mis à l’ordre du jour de sa « niche » parlementaire, le 28 novembre, une proposition de résolution « invitant le gouvernement à refuser la ratification » de l’accord commercial. Mais, considérée comme une « injonction » au gouvernement, la proposition de résolution a été jugée irrecevable.
Dimanche, sur France 3, le chef de file de LFI, Jean-Luc Mélenchon, a demandé l’organisation d’un vote à l’Assemblée. Alors, merci Michel Barnier ? « Je ne dis pas merci, je dis victoire ! », a clamé, mardi, Mathilde Panot (Val-de-Marne), la présidente du groupe « insoumis », après avoir pris connaissance de la volonté du premier ministre de faire une déclaration à l’Assemblée nationale, suivie d’un débat et d’un vote.
Vote symbolique
Une lecture des événements contestée par le gouvernement. Cette initiative – « demandée par les groupes du socle commun et d’autres », dit-on à Matignon – est décrite comme la poursuite de la posture d’écoute de Michel Barnier vis-à-vis des députés et des sénateurs. « Il est important que le Parlement joue son rôle. Avec l’organisation de ce débat démocratique, il est dans son droit », explique l’entourage du premier ministre.
Le député de la Loire Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains, LR) reconnaît que c’est à la suite de l’irrecevabilité de la proposition de résolution des « insoumis » qu’il a eu le premier l’idée d’organiser un vote à l’Assemblée nationale sur l’accord avec le Mercosur. Début novembre, il l’a soumise à Michel Barnier, dont il est proche, et l’expose publiquement dans L’Opinion, le 15 novembre.
L’article 50-1, introduit lors de la réforme constitutionnelle de 2008, offre un habile moyen au gouvernement pour faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité. Un vote n’est même pas obligatoire et reste assez symbolique. Souvent, le gouvernement ne demande un vote que quand il sait qu’il va l’emporter. Voire quand il sait qu’il peut enfoncer un coin tactique au sein des oppositions : ce fut le cas le 12 mars, lors d’un débat qui a vu la gauche se diviser sur la question de l’aide militaire de la France à l’Ukraine.
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