En acceptant de devenir premier ministre, début septembre, Michel Barnier savait que la situation des comptes publics était « extrêmement grave » et que les discussions sur le budget pour 2025 s’annonçaient douloureuses. Il ne pouvait pas imaginer que le budget 2024, déjà voté de longue date et exécuté aux trois quarts, donnerait lieu lui aussi à d’âpres batailles, mettant à nu la fragilité de la coalition qui le soutient et la multiplicité de ses opposants. C’est pourtant ce qu’a montré la journée du 19 novembre, en deux épisodes au cours desquels le gouvernement s’est retrouvé sous les tirs croisés de la gauche, de l’extrême droite et d’une partie de ses appuis théoriques.
Le plus spectaculaire : le rejet par l’Assemblée nationale du projet de loi de fin de gestion, un texte jugé indispensable par le gouvernement pour achever l’année sans drame financier. Sur 199 votants en fin de soirée, seuls 53 ont soutenu le texte gouvernemental, quand 146 votaient contre. Un sérieux revers, alors que le gouvernement minoritaire d’Elisabeth Borne avait, lui, réussi à faire adopter par les députés le texte équivalent de la fin 2023.
La balle est désormais dans le camp du Sénat, avant, peut-être, un recours à l’article 49.3 de la constitution, qui permet une adoption sans vote mais ouvre la porte à une motion de censure, donc à une chute de l’exécutif. « Pour ce gouvernement en sursis, le chemin devient de plus en plus impraticable », s’est immédiatement réjoui le député (La France Insoumise) Eric Coquerel, président de la commission des finances.
Texte éminemment politique
Sur le papier, ce texte n’avait pourtant rien d’une bombe, a priori. Il devait simplement permettre de réaliser quelques économies tardives sur l’exercice 2024 et d’ouvrir des crédits de dernière minute jugés nécessaires. Michel Barnier ayant choisi de ne pas soumettre au Parlement une vraie loi de finances rectificative, qui l’aurait autorisé à prendre des mesures fiscales d’urgence, le gouvernement misait sur ce véhicule parlementaire plus anodin pour donner un ultime coup de rabot budgétaire pour 2024. Dans ce cadre, il était prévu d’annuler définitivement 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Cela concernait, en grande partie, divers fonds gelés provisoirement durant l’été par Gabriel Attal.
En parallèle, de nouveaux crédits de 4,2 milliards d’euros étaient programmés pour couvrir des surcoûts exceptionnels. En particulier ceux, massifs, liés à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques (1,6 milliard d’euros) ainsi qu’à la crise en Nouvelle-Calédonie (1,1 milliard d’euros). Il s’agissait aussi de payer les 200 millions d’euros qu’aura coûtés à l’Etat l’organisation des élections législatives après la dissolution décidée par Emmanuel Macron.
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