Invité à s’exprimer en clôture du 106e congrès des maires de France, jeudi 21 novembre, le premier ministre, Michel Barnier, a assuré qu’il n’était « pas normal ni juste de montrer les communes et les collectivités territoriales comme si elles étaient responsables du déficit ; ce n’est pas vrai ». Rappelant qu’il avait dû composer un budget en deux semaines, M. Barnier a reconnu que ce texte n’était « pas parfait » et qu’il comportait « parfois des injustices ou des points à revoir ». Les communes « sont un élément de stabilité, une référence, un repère pour nos compatriotes », a défendu le premier ministre, assurant que c’était « d’abord à l’Etat d’assumer la responsabilité du déficit actuel ».
Souhaitant donner « plus de liberté et des marges de manœuvre renforcées » aux quelque 10 000 élus présents, Michel Barnier avait annoncé mercredi soutenir un assouplissement de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) ; il en a précisé le calendrier dans son discours de jeudi. « Nous allons travailler pour que ces nouvelles dispositions soient opérationnelles dès le premier semestre 2025 », a-t-il déclaré.
Le premier ministre a toutefois rappelé qu’il ne s’agissait « pas [d’]abandonner l’objectif » du ZAN, mais de l’« adapter quand c’est nécessaire pour atteindre cet objectif ». La mesure phare de la proposition de loi portée par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste) entend quand même supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
« L’Etat ne doit rien imposer »
Le gouvernement a par ailleurs relancé jeudi le « Beauvau » des polices municipales visant à élargir les prérogatives de ces policiers, inchangées depuis vingt-cinq ans. Ce « Beauvau », initié par l’ancien ministre de l’intérieur Gérald Darmanin et réunissant élus et syndicats, doit aboutir à une proposition de loi en 2025. Parmi les nouvelles prérogatives éventuelles des policiers municipaux figure notamment la possibilité de constater par procès-verbal des délits simples, de relever l’identité d’un suspect, de fouiller les coffres de véhicules, d’accéder à davantage de fichiers nationaux, ou encore d’être équipés de drones ou de moyens de désencerclement.
Devant les maires, le secrétaire d’Etat à la sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, lui-même édile de Valence, a insisté sur l’importance du principe de libre administration des communes. « C’est aux maires de décider de ce qui concerne les effectifs, les prérogatives ou l’équipement » de leur police municipale, a-t-il assuré. « Il n’y aura pas d’obligation. » « L’Etat ne doit rien imposer », a martelé le ministre et maire, indiquant que l’objectif était de mettre à disposition des maires une « boîte à outils » dans laquelle chaque élu pourra piocher. « On vit dans une société de plus en plus violente », a appuyé le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. « Aucun territoire n’est épargné, dans les villes comme en milieu rural ».
Le maire d’Antibes, Jean Leonetti, a alerté sur un éventuel « transfert de charge qui ne dit pas son nom » de la police nationale vers la police municipale. « On ne veut pas de transfert de charge déguisé et non compensé », a également pointé David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France (AMF). Des points de tensions sont apparus sur différents sujets, parmi lesquels l’extension de compétences de police judiciaire aux policiers municipaux. Ces extensions resteraient cantonnées à des actions simples, ne nécessitant pas d’actes d’enquête, a assuré Benoit Daragon.
En clôture du congrès des maires, Michel Barnier a aussi évoqué les menaces de censure brandies par la gauche et l’extrême droite. « Le temps que j’ai devant moi, ça dépend d’une éventuelle coalition des contraires, si je puis dire, à l’Assemblée nationale. Je ne sais pas si cela se produira. J’y suis prêt. Je sais que ce n’est pas ce que souhaitent les Français, qui souhaitent aujourd’hui la stabilité, la sérénité », a déclaré le premier ministre.
