Le 21 novembre 2024, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé une réunion ministérielle restreinte pour examiner les moyens d’améliorer la mobilisation des ressources non fiscales de l’État.
Maddouri a souligné l’importance de renforcer la gouvernance des ressources publiques non fiscales, en mettant l’accent sur la collecte des recettes issues des biens de l’État, des amendes et des pénalités financières. Il a appelé à un effort accru de toutes les structures publiques pour améliorer l’efficacité de la collecte de ces ressources, notamment à travers une meilleure gestion des biens publics et l’accélération des procédures administratives.
Au cours de la réunion, les ministres ont examiné les obstacles à l’atteinte des objectifs de collecte des recettes non fiscales et ont discuté de diverses solutions pour améliorer l’efficacité de ces ressources dans le financement du budget de l’État. Plusieurs décisions ont été prises, dont :
- La révision du cadre législatif et réglementaire, en particulier concernant les amendes, pénalités financières et redevances à faible montant.
- L’adaptation du cadre juridique relatif aux biens publics maritimes, notamment en ce qui concerne les contrats de location temporaire et les concessions.
- L’inventaire complet de tous les contrats et concessions relatifs aux biens de l’État.
- Le renforcement des moyens de la structure chargée des litiges de l’État pour garantir l’efficacité de ses interventions.
- L’accélération des procédures administratives liées à la conclusion des contrats de location et de vente des terres publiques et l’actualisation des solutions pour les exploitants agricoles.
- La mise en place d’un registre national pour suivre les contrats de concessions et collecter les paiements correspondants.
- Le renforcement de la collaboration entre les différents ministères et institutions impliqués dans la collecte des créances publiques et la numérisation des processus relatifs aux amendes et pénalités financières.
