Après un certain flottement dans sa communication, jeudi 28 novembre au soir, le gouvernement a finalement confirmé qu’il entend bien augmenter la fiscalité sur le tarif réglementé de vente de l’électricité à partir du 1er février 2025, par rapport à celle appliquée en 2024.
De quoi atténuer la baisse des factures qui est malgré tout attendue, du fait d’un repli des prix de l’électricité sur le marché de gros. « J’ai décidé de ne pas augmenter les taxes sur l’électricité dans le projet de loi de finances 2025 », affirmait pourtant le premier ministre, Michel Barnier, dans l’après-midi, à l’occasion d’un long entretien au Figaro.
Si le scénario transmis par Matignon jeudi soir se confirme, la fiscalité augmentera bien d’une année sur l’autre, ce qui était déjà prévu par le précédent exécutif. Mais elle n’augmentera pas autant que l’actuel gouvernement Barnier l’avait envisagé en octobre, au moment de présenter son projet de loi de finances pour 2025 ; ce qui pourrait expliquer, à présent, la phrase pour le moins équivoque du premier ministre.
Selon le plan de Matignon, les taxes s’élèveront à 37,20 euros par mégawattheure (MWh) l’année prochaine – hors TVA sur la consommation. Soit un bond de près de 54 % par rapport au niveau d’aujourd’hui, qui est de 24,16 euros.
La fin du « bouclier tarifaire »
Parmi les composantes fiscales, la principale évolution est celle de l’ex-taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), désormais appelée fraction perçue sur l’électricité. Pour justifier, cette hausse le gouvernement met en avant la fin du « bouclier tarifaire ».
En 2022, face à la crise inflationniste de l’énergie, ce dispositif d’aides avait réduit la TICFE à 1 euro pour les particuliers. Au début de l’année 2024, cette accise (un impôt indirect) était remontée à 21 euros. Il était alors déjà prévu de la faire revenir, pour 2025, à son niveau d’avant la crise inflationniste. Soit autour de 32 euros, si l’on inclut d’anciennes taxes communales et départementales.
D’après le scénario fourni jeudi, cette fraction perçue sur l’électricité sera finalement de 29,98 euros en février prochain – dans l’hypothèse où le taux de TVA sur l’abonnement à un contrat passera de 5,5 % à 20 %, pour se conformer au droit européen.
En octobre, au moment de présenter son projet de loi de finances pour 2025, l’exécutif a d’abord envisagé une somme modulable pouvant aller jusqu’à 50 euros pour l’ex-TICFE. La mesure aurait permis au moins 3 milliards d’euros de recettes fiscales en plus pour l’Etat, par rapport à une accise à 32 euros. Très impopulaire, elle a fait l’objet d’un vote défavorable à l’Assemblée nationale et au Sénat – ce qui n’empêche la possibilité, pour le premier ministre, de l’imposer sans vote par le recours à l’article 49.3 de la Constitution.
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