Lors de la séance plénière de jeudi 28 novembre 2024, consacrée au Projet de loi de finances pour l’année 2025, les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple ont rejeté une proposition visant à durcir les sanctions prévues dans le code des douanes pour lutter contre la contrebande.
L’article 64 du PLF 2025 suggérait une révision des articles 386 et 387 du code des douanes.
- Article 386 : Passage des peines de 16 jours à 1 mois actuellement à une peine allant de 6 mois à 2 ans, pour la contrebande, l’importation ou l’exportation sans déclaration de marchandises prohibées, fortement taxées ou soumises à des taxes intérieures.
- Article 387 : Réduction des peines actuelles de 3 à 6 ans à une peine allant de 2 à 3 ans, concernant la contrebande en groupe (3 à 6 individus), qu’ils soient porteurs ou non de marchandises frauduleuses.
Malgré l’objectif affiché de renforcer la lutte contre la contrebande, le texte a été largement rejeté, avec 94 voix contre, 12 abstentions, et 22 voix pour.
Plusieurs députés ont exprimé des réserves quant à la pertinence de ces modifications, certains estimant que le durcissement des peines ne dissuadera pas les contrebandiers, en raison de l’ampleur et de la complexité des réseaux de contrebande.
Les députés craignent que des mesures trop strictes n’affectent des populations vulnérables impliquées dans des activités de contrebande pour survivre.
Le rejet de cet article illustre des divergences au sein de l’ARP sur les stratégies de lutte contre la contrebande.
