Tous les yeux sont tournés vers l’Assemblée nationale et le dépôt des motions de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, après que ce dernier a fait usage du 49.3 pour son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une censure, et par corollaire une démission du Premier ministre et de son gouvernement, paraît de plus en plus inévitable. Et elle pourrait avoir des conséquences notamment sur les impôts.
En effet, avec une censure, le budget 2025 de l’État pourrait ne pas pouvoir être voté en temps et en heure, rappellent Les Échos. Le pays ne connaîtra probablement pas un shutdown à l’américaine, mais les contribuables pourraient être touchés si la France n’avait pas de budget et si le budget 2024 venait à être reconduit. Ce qui pourrait être le cas si le projet de loi de Michel Barnier devait ne pas être voté avant le 1er janvier.
À LIRE AUSSI Est-il vraiment possible de réduire le déficit public de la France ? Hors, dans ce cas de figure, le barème de l’impôt sur le revenu ne serait pas revalorisé en fonction de la dernière inflation connue, comme c’est traditionnellement le cas lors de l’élaboration d’un budget. Cette indexation permet aux ménages dont les revenus ne suivent pas l’inflation de ne pas subir de hausse mécanique d’impôt. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, alertait déjà en novembre sur le fait que cette situation ferait entrer 380 000 foyers dans l’impôt sur le revenu et ferait augmenter les impôts de 17 millions de foyers.
À partir de 11 295 euros et plus 11 521 euros
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Pour le budget 2025, le gouvernement avait souhaité augmenter de 2 % les cinq tranches du barème de l’impôt. Une disposition votée par les parlementaires, mais qui pourrait donc ne pas être appliquée. De fait, la première tranche d’imposition (11 %), ne s’effectuerait plus à partir de 11 521 euros de revenus nets imposables pour un célibataire sans enfant à charge, mais dès 11 295 euros. Soit le seuil appliqué par le fisc en 2024.
À LIRE AUSSI Déficits publics : la spirale infernale qui menace la prospérité françaiseDe même pour les tranches à 30 %, 41 %, 45 %, qui ne verraient pas leur seuil être relevé. L’Assemblée nationale n’a donc pas seulement entre les mains le destin de Michel Barnier, mais aussi celui de plusieurs millions de contribuables, si le feuilleton parlementaire venait à empêcher définitivement un budget d’être adopté avant la fin de l’année 2024.
