Le Sénat a approuvé, lundi 2 décembre, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale de l’Etat (AME) destinée aux sans-papiers, appelant à réfléchir à une réforme structurelle, déjà promise par Michel Barnier s’il résiste à la censure.
En parallèle des débats mouvementés de l’Assemblée nationale, où le gouvernement est visé par une motion de censure sur son budget de la Sécurité sociale, la chambre haute continue d’examiner un autre texte budgétaire, le budget de l’Etat. Même si tous les débats pourraient s’arrêter si le gouvernement tombe.
Soutien de l’exécutif, le Sénat et sa majorité de droite et du centre ont ainsi adopté une mesure sensible en réduisant l’AME de 200 millions d’euros, sur un total de 1,3 milliard, en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024. La droite et les centristes ont voté pour, la gauche et le groupe macroniste s’y sont opposés, pour un total de 201 voix, contre 126. « Cette proposition est une première réponse pour juguler une dépense qui ne cesse de croître chaque année », a salué la sénatrice (Les Républicains) Marie-Do Aeschlimann.
Sur le fond, le Sénat n’a pas procédé à la réduction du périmètre de soins éligibles à l’AME, une demande tenace de la droite et de l’extrême droite. Le dispositif voté par les sénateurs se borne à modifier la prise en charge de prestations « non urgentes », qui seraient désormais conditionnées à un « accord préalable » systématique de l’Assurance-maladie. Mais la droite et les centristes ont appelé à aller plus loin dans les prochaines semaines.
Avis favorable de la ministre de la santé
La ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, a rendu un avis favorable à cette évolution, tout en appelant à ne pas « perdre de vue les besoins sanitaires du pays ». « Le budget de l’AME doit participer, comme tous les autres budgets, à l’effort national de rationalisation des dépenses », a-t-elle expliqué. Le premier ministre, Michel Barnier, avait annoncé ces derniers jours qu’il engagerait « dès l’an prochain » une réforme de l’AME, en réduisant « sensiblement » le « panier de soins » pris en charge.
La gauche s’est vivement opposée à cette mesure. « Le gouvernement a voulu sacrifier l’aide médicale d’État pour satisfaire l’extrême droite. Il aura la censure et le déshonneur », s’est indigné le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.
« Quand j’entends le gouvernement dire qu’il envisage dans sa générosité de baisser l’AME de 200 millions, je me dis que l’on se moque du monde, surtout quand, dans le même temps, il envisageait de dérembourser des médicaments. Ça n’est pas admissible », a, pour sa part, réagi la cheffe des députés RN, Marine Le Pen.
En 2024, l’enveloppe de l’AME prévue par l’Etat représentait environ 0,5 % des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, 51 % des personnes éligibles bénéficient de l’AME.
