Les trois sites pornographiques doivent se plier aux exigences du Digital Services Act (DSA), prévient la commission européenne. Protection des mineurs, transparence, suppression du contenu illégal… Les obligations sont nombreuses.
Le DSA impose de nombreuses obligations
Pour Pornhub et Stripchat, la date butoir a été fixée au dimanche 21 avril. XVideos, pour sa part, a jusqu’au mardi 23 avril pour se mettre en conformité. Les trois plateformes ont été désignées comme grandes plateformes en ligne (VLOP) dans le cadre du DSA fin décembre.
« Les critères permettant de déterminer si une plateforme est très importante au sens de la loi sur les services numériques sont très simples : toute plateforme en ligne comptant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE est soumise à des obligations particulières en raison de sa taille », indiquait Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, lors de leur nomination en tant que VLOP. Elles ont joint une longue liste d’autres sites affublés de ce statut, notamment les géants américains comme Google, Meta ou Amazon.
En application depuis le 17 février, le DSA vise à « protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables ». Si la loi instaure un nouveau cadre à respecter pour toutes les plateformes en ligne, celles qui détiennent le statut de VLOP doivent se plier à des exigences plus poussées.
« Elles doivent identifier et traiter de manière efficace les risques systémiques, en particulier lorsqu’il s’agit d’atténuer les risques pour le bien-être des mineurs, l’amplification des contenus illégaux, les systèmes de recommandation, etc. », détaille la Commission européenne dans un communiqué. Par exemple, Pornhub, XVideos et Stripchat ont désormais l’obligation d’octroyer l’accès à leurs données à des chercheurs désignés par l’UE.
La Commission européenne veille au grain
Plusieurs demandes d’informations ont d’ores et déjà été envoyées dans le cadre de la législation. Pour l’heure, deux plateformes sont ciblées par des enquêtes formelles : X.com, anciennement Twitter, et TikTok. La première est dans le viseur des autorités pour ses systèmes de modération supposés défaillants, tandis que la seconde est accusée de plusieurs manquements quant à la protection des mineurs.
« La Commission surveille attentivement le respect des obligations du DSA par ces plateformes, notamment en ce qui concerne les mesures visant à protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables et à lutter contre la diffusion de contenus illicites », met en garde l’organe exécutif européen.
Les entreprises qui enfreignent la réglementation encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
