A l’issue du huitième comité interministériel de la transformation publique puis d’une visite de la maison France Services de Sceaux (Hauts-de-Seine), mardi 23 avril, Gabriel Attal a présenté la feuille de route de son gouvernement pour 2024 en matière de transformation et de simplification publique.
Le premier ministre a notamment annoncé la généralisation progressive de l’intelligence artificielle (IA) au service des usagers et de l’administration publique, par le déploiement d’une « IA souveraine » car française, baptisée « Albert ». « Choisissons l’IA, ne la subissons pas », a plaidé Gabriel Attal, pour qui « l’IA sera une chance pour remettre de l’humain au cœur des services publics », notamment en dégageant du temps aux agents.
M. Attal a ainsi annoncé que l’administration fiscale va prochainement « déployer une IA pour rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne », que les agents vérifieront et valideront ensuite. Par ailleurs, 4 000 projets environnementaux, déposés chaque année dans les directions régionales de l’environnement, seront désormais « pré-instruits par une IA », comme des projets de parcs éoliens ou d’aménagement urbain.
Cette IA servira aussi « dès la fin de l’année » à automatiser la retranscription d’audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les comptes rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires. « A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens », a promis Gabriel Attal.
Des bourses scolaires versées automatiquement dès septembre
Gabriel Attal a également déroulé des mesures en vue de « débureaucratiser la France » pour simplifier le quotidien des Français « à tous les étages », un chantier qu’il a lancé en début d’année, après la crise des agriculteurs.
Le premier ministre a ainsi annoncé une simplification des démarches pour les parents d’élèves boursiers. « Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, l’administration utilisera à partir de la rentrée de septembre les données fiscales pour proposer directement une bourse scolaire au 1,5 million de familles qui y ont le droit, sans aucune démarche de leurs parts », a avancé le chef du gouvernement, évoquant « une nouvelle étape vers la solidarité à la source ». Gabriel Attal a également fait savoir que, « dès septembre » et pour « toute la scolarisation » des enfants, les dossiers d’inscription à l’école seront désormais pré-remplis avec les informations d’état civil connues, pour faire gagner du temps aux parents.
« D’ici la fin de l’année, trente opérateurs essentiels comme France Travail, la CAF, la police nationale ou l’administration fiscale atteindront l’objectif de 85 % de décrochage téléphonique », a également annoncé le premier ministre, tandis que pour faire une demande prime d’activité, les ressources seront là aussi « à partir de l’an prochain » pré-remplies, afin de faire gagner du temps aux usagers et éviter les erreurs. Devant la multiplication des acronymes de l’administration, il a aussi annoncé le lancement d’un audit, « ministère par ministère, pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires » et rendre le langage administratif « intelligible, accessible ».
Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins.
300 maisons France Services en plus d’ici 2026
Pour les communes, il a annoncé la fin à « l’obligation de vidange tous les ans des piscines municipales ». Cette mesure était selon lui « sans pertinence par rapport aux contrôles des exploitants, des agences régionales de santé, absurde compte tenu des ambitions écologiques et de la nécessaire préservation de la ressource en eau, et [représentait] aussi un coût pour les collectivités ». Il a également annoncé que les communes pourront désormais faire leurs demandes de subventions en ligne, et que seront aussi réduit la taille des dossiers et le nombre de pièces justificatives, « pour simplifier la vie des élus ».
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Pour ce qui est de l’ambition affichée par le gouvernement de « ramener les services publics sur le territoire », le premier ministre a annoncé la création de trois cents nouvelles maisons Frances Services d’ici 2026, pour atteindre le chiffre de 3 000 sites ouverts un peu partout en France. Sera également étendu « le bouquet des services » qui y sont proposés par les agents accompagnant les Français dans leurs démarches, « pour y inclure les démarches Urssaf (…) ainsi que les démarches Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire ». Le premier ministre a également assuré que le gouvernement « divisera par quatre en trois ans les dépenses de conseil externes de l’Etat ».
