Adoption des projets de loi sur la CIN et le passeport biométriques

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Tunisie : Adoption des projets de loi sur la CIN et le passeport biométriques

L’ARP a adopté les projets de loi sur la carte d’identité nationale et le passeport biométriques.

L’Assemblée des représentants du peuple a annoncé, dans la soirée de mercredi 6 mars, l’adoption de deux projets de loi relatifs à la carte d’identité nationale et au passeport biométriques.

Le projet de loi organique relatif à la révision et à l’achèvement de la loi n° 27 de l’année 1993 en date du 23 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale, a été adopté, à l’ARP avec 107 voix pour, 3 contre et 4  abstentions.

 Idem pour le projet de loi organique relatif à la révision et à l’achèvement de la loi n° 40 de l’année 1975 en date du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage, a été, également, adopté, avec 107 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.

La nouvelle carte d’identité comportera les données biométriques, qui incluront la photo du titulaire de la carte et ses empreintes digitales. Le nom, prénom, date de naissance, nom des parents et le sexe du titulaire de la carte seront intégrés dans une puce électronique.

Le passeport biométrique tunisien (ou « biometric passport ») permettra de sécuriser les données personnelles des voyageurs afin d’éviter la falsification. Il permettra également de faciliter les contrôles aux frontières et d’améliorer la fluidité des voyages.

L’introduction du passeport biométrique permettra notamment à la Tunisie de se conformer aux normes internationales en matière de sécurité des documents de voyage imposées par l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Son lancement officiel devrait avoir lieu le 1er avril 2024 sachant que le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir développé une stratégie pour la généralisation du passeport biométrique, qui sera mise en œuvre dès l’approbation du projet de loi.

 

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