Les patrons en ont rêvé. Le gouvernement a annoncé ce mercredi la mise en place d’un « test PME » dans le cadre de son plan visant à simplifier la vie des entreprises. Si cette mesure entre en vigueur, les conséquences des nouvelles normes sur les petites et moyennes entreprises (PME) devront être évaluées avant leur mise en pratique.
Les organisations patronales demandaient cette mesure de longue date. « On est plutôt contents. Je crois à la volonté du ministre de faire aboutir son plan de simplification », a réagi Michel Picon, le président de l’organisation représentative des indépendants et des commerçants, U2P. Une « mesure de bon sens » saluée aussi par François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Il faut dire que les entreprises consacrent jusqu’à huit heures par semaine à s’occuper de la paperasse. Cela représente 3 % du PIB, a estimée le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Et les lourdeurs administratives pèsent souvent davantage sur les petites structures. « Dans une PME, le chef d’entreprise n’a pas les moyens de sous-traiter et doit souvent s’en occuper, alors que les obligations sont souvent les mêmes pour toutes les entreprises », explique François Asselin, de la CPME.
Un avis consultatif
Ce « test PME » servira de « barrage » pour éviter que « l’hydre de la complexité ne reprenne ses droits », a illustré Bruno Le Maire. Concrètement, les nouvelles normes seraient d’abord évaluées par une commission ou un haut-commissariat rattaché au Premier ministre et composé de chefs d’entreprise et de parlementaires, explique François Asselin. Le président de la CPME a participé aux discussions sur l’élaboration de cette mesure avec Bercy.
Ce groupe devrait statuer sur l’impact potentiel du projet sur les PME. S’il y a un doute, « si le feu est orange ou rouge », cette norme serait expérimentée par un panel de PME. Ces entreprises donneront alors leur avis mais ce dernier ne sera que consultatif. « On est en démocratie, ce n’est pas à une commission ad hoc de décider à la place des élus mais en cas d’avis négatif, si le législateur décide d’aller au-delà, il le fera en connaissance de cause et cet avis sera rendu public », précise le président de la CPME. Michel Picon, lui aussi, veut être « optimiste » : « J’ai du mal à imaginer que si un test montre que c’est ingérable dans les entreprises, il y ait quelqu’un pour dire “on le fait quand même”. »
Une expérimentation sur la directive CSRD
Ce « test PME » a d’ores et déjà été expérimenté sur la directive CSRD. Cette réglementation européenne impose aux entreprises cotées en Bourse de communiquer des informations sur les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). « Nous sommes là, typiquement, sur une norme qui a vocation à être analysée, scrutée pour peut-être la corriger et la simplifier », a expliqué Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce et des PME. Un panel de quinze PME a expérimenté la mesure. Les résultats seront communiqués lundi 29 avril.
Au-delà du « test PME », les organisations patronales sont globalement satisfaites des mesures présentées par Bercy. « C’est beaucoup de choses que l’on demande depuis des années. J’ai confiance dans leur volonté de le mettre en œuvre mais je pense que c’est une bagarre qu’ils vont devoir mener en interne contre leur administration. On jugera sur pièce », estime Michel Picon, le président de l’U2P. « Maintenant, c’est dans le chemin parlementaire que tout va se jouer », conclut François Asselin. Le Sénat examinera l’aspect législatif du texte le 3 juin.
