L’Agence française anticorruption (AFA) est sur le point de rendre public son nouveau plan national pluriannuel de lutte contre la corruption pour la période 2024-2027. Ce plan doit fixer les objectifs à atteindre, en les assortissant de mesures concrètes et d’indicateurs permettant d’en suivre l’évolution.
Quels que soient ses qualités et le volontarisme dont elle fait preuve aujourd’hui, l’AFA ne peut porter, à elle seule, la stratégie de la France en matière de lutte contre la corruption. Les organisations internationales et la société civile demandent à notre pays depuis de nombreuses années que la lutte contre la corruption soit portée comme une politique publique à part entière, relevant de la responsabilité du gouvernement.
L’Organisation de coopération et de développement économiques et le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) l’ont très récemment rappelé, à l’occasion de deux nouveaux rapports sévères publiés ces dernières semaines demandant à la France de donner une impulsion politique plus forte à ce sujet, à travers une approche globale.
Comité interministériel
A cette fin, l’une des premières mesures à prendre est de mettre en place un comité interministériel consacré à la lutte contre la corruption, ainsi que le proposait le rapport parlementaire de 2021 sur l’évaluation de la loi Sapin 2. Il devra être présidé par le premier ministre, et réunir les différents ministres, directeurs d’administration et autorités administratives concernées.
Outre le portage politique, le comité interministériel permettra une meilleure coordination administrative et un partage régulier d’informations entre les principaux acteurs publics.
Actuellement, l’AFA a un champ d’action strictement défini, tandis que d’autres administrations sont chargées de lutter contre la corruption dans le cadre de leurs compétences respectives. Ce maillage administratif complexe nuit à l’efficacité de l’action publique, et empêche l’identification de la lutte contre la corruption comme une politique publique à part entière, mise en œuvre par le gouvernement, et dont il doit rendre compte devant le Parlement.
Que l’on observe les stratégies déployées par des pays affichant une ambition similaire en la matière : le sujet de la lutte contre la corruption est porté au plus haut niveau politique, et coordonné au niveau national indépendamment des contingences internes propres à chaque Etat. Cette nouvelle impulsion politique est d’autant plus indispensable à l’heure actuelle que la priorité doit désormais être donnée au renforcement des obligations des acteurs publics, tout particulièrement pour le gouvernement, le Parlement et les collectivités locales.
Il vous reste 49.66% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
