Décidément, les partenaires sociaux ont du mal à dégager de larges compromis depuis quelques semaines. Selon nos informations, Force ouvrière (FO) a refusé de signer le projet d’accord national interprofessionnel sur le compte épargne temps universel (CETU) qui avait été élaboré, le 23 avril, à l’issue d’une négociation entre les cinq principaux syndicats et l’Union des entreprises de proximité (U2P), le mouvement de défense des artisans, des commerçants et des professions libérales. Cette décision de rejet a été prise, lundi 29 avril, lors d’une réunion du bureau confédéral de FO.
Il s’agit d’une étape importante car elle signifie que le projet d’accord en question ne sera avalisé que par une seule organisation patronale (l’U2P, donc) et par deux centrales de salariés – la CFDT et la CFTC –, la CGT et la CFE-CGC étant défavorables au CETU. Un tel résultat affaiblit la légitimité du texte, qui concrétise une revendication chère à la CFDT et jette les bases d’un dispositif promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022.
Les discussions sur le CETU avaient été engagées six jours après la fin d’une autre négociation « pour un nouveau pacte de la vie au travail », qui s’était soldée par un échec. Ce cycle de pourparlers infructueux, auquel avait participé, cette fois-ci, l’ensemble du patronat, avait butté, entre autres, sur le CETU. Le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises, les deux mouvements d’employeurs les plus puissants en termes d’audience, étaient contre le dispositif, si bien que celui-ci avait été évacué des tractations.
« Pas de déception »
Mais l’U2P, elle, était disposée à chercher un terrain d’entente avec les syndicats sur le CETU, estimant qu’un tel mécanisme pouvait contribuer à améliorer l’attractivité des sociétés de petite taille. D’où ce projet d’accord, mis au point le 23 avril. Le texte esquisse les premiers contours d’une mesure qui entend permettre aux travailleurs de « faire un pas de côté » durant leur vie professionnelle et d’interrompre momentanément leur activité pour des raisons qui leur sont propres : acquérir de nouvelles compétences, accompagner un proche, s’octroyer une pause, etc. Alimenté par plusieurs ressources (jours de congé non pris, primes, heures supplémentaires…), le compte peut être mobilisé à n’importe quel moment et son titulaire l’« embarque » avec lui tout au long de la carrière, de manière à pouvoir s’en prévaloir même s’il change d’entreprise. Tout comme le compte personnel de formation (CPF), le CETU a vocation a être géré par la Caisse des dépôts et consignations.
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