« L’importance et la signification de cette affaire ne m’échappent pas, non seulement pour Google, mais pour le public », voici la déclaration du juge fédéral Amit Mehta à l’issue du procès opposant l’entreprise aux autorités américaines. C’est lui qui décidera si l’accusation de pratiques monopolistiques illégales est avérée ou non.
Google et le département de la Justice ont bataillé jusqu’au bout sous le regard d’Amit Mehta
Jeudi et vendredi, représentants du département de la Justice (DOJ), des procureurs généraux des États-Unis et de Google ont plaidé devant le juge Amit Mehta. Ce dernier a posé de multiples questions et adressé bons et mauvais points aux différents partis. Ces commentaires ne présagent pas de la décision finale du juge, mais restent des indications précieuses.
Pour rappel, l’affaire a débuté sous l’administration Trump, en 2020. Le DOJ et les États reprochent à Google sa domination sur le marché des moteurs de recherche et ses pratiques pour conserver cet avantage. Ils estiment que cela a nui à la concurrence. L’entreprise avance, elle, que c’est grâce à la qualité de ses services et son innovation que son moteur de recherche domine 90 % du marché.
Au cours du procès, que ce soit lors des auditions à l’automne 2023 ou des récentes plaidoiries, la défense de Google a pris plaisir à rappeler que la première recherche sur Bing de Microsoft est justement « Google ». Le juge Amit Mehta a été sensible aux arguments du groupe, « Il me semble que le chemin à parcourir pour que je conclue que Google n’a pas suffisamment innové est difficile ».
À l’inverse, il n’a pas paru convaincu par les tentatives de Google pour élargir le marché publicitaire qui est le sien. L’argument était d’inclure les réseaux sociaux, l’eCommerce, même les sites de réservation de voyage. L’objectif est simple : diluer la domination de sa propre plateforme sur les revenus publicitaires.
« Je ne pense certainement pas que la personne moyenne dira que Google et Amazon sont la même chose, » a estimé le juge. Il a tout de même souligné les milliards que pouvaient générer les réseaux sociaux de Meta ou de TikTok.
Il est apparu plus convaincu par le DOJ sur deux points dont l’un constitue le cœur de ses arguments : les milliards de dollars payés à Apple et l’opacité de Google. Amit Mehta a pu, sur certains aspects, comme l’innovation, trouver que l’entreprise a été meilleure que ses concurrents et singulièrement de Microsoft. Il a en revanche souligné que le ticket d’accès à des accords d’exclusivité comme avec Apple était hors de portée de Microsoft et donc a un grand nombre de petites entreprises prometteuses.
En ce qui concerne l’opacité, le DOJ reproche à Google sa pratique de ne pas sauvegarder par défaut les historiques de conversations dans ses bureaux. Selon les avocats de l’autorité antitrust, il s’agit d’une volonté de détruire des preuves. Amit Mehta a convenu que « la politique de conservation des documents de Google laisse beaucoup à désirer ».
Une affaire qui pourrait faire jurisprudence
La décision finale du juge est très attendue. Elles influeront probablement le cours des prochains grands procès antitrust qui attendent les États-Unis : Meta et sa domination sur les réseaux sociaux, Apple et son App Store, Amazon et sa marketplace.
Les experts en affaires concurrentielles anticipent un équilibre entre les positions des autorités et celles de Google. L’entreprise risque de se voir reprocher certaines de ces pratiques. Si cela venait à être confirmé, il sera intéressant d’observer la réparation fixée et surtout les mesures imposées pour rétablir une juste concurrence.
Selon les médias américains, la décision doit intervenir dans plusieurs semaines voir plusieurs mois.
