Accusé de faire preuve de mauvaise volonté au sujet des pensions agricoles, le gouvernement a pris une décision qui devrait mettre un terme à la polémique. A partir du 1er janvier 2026, la retraite versée aux anciens chefs d’exploitation sera bel et bien fixée en fonction des « vingt-cinq meilleures années » de leur carrière, conformément au calendrier prévu. Alors qu’un doute commençait à poindre sur la date d’entrée en vigueur de cette règle, le premier ministre, Gabriel Attal, a promis que les délais seront respectés. Cet engagement a été officialisé fin avril, soit deux semaines avant l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture qui débute, mardi 14 mai, en séance publique à l’Assemblée nationale.
L’arbitrage rendu par M. Attal fait suite à une vive querelle qui, depuis plusieurs mois, opposait l’exécutif aux représentants de la paysannerie et à des parlementaires du parti Les Républicains (LR). Les crispations étaient si fortes que des responsables de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) avaient claqué la porte le 15 mars, lors d’une réunion à Matignon. L’organisation soupçonnait alors le pouvoir en place de chercher à reporter une réforme sur le calcul des retraites des agriculteurs.
A l’origine de la controverse, il y a des dispositions figurant dans une proposition de loi promulguée en février 2023. Défendu par Julien Dive, député LR de l’Aisne, le texte vise à déterminer, à partir du 1er janvier 2026, la retraite de base des « non-salariés agricoles » – les exploitants, principalement – « en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses », et non plus sur l’intégralité de la carrière.
Même mécanisme que pour le privé
La démarche obéit à plusieurs objectifs. Elle entend tout d’abord combattre une injustice en appliquant à la profession le même mécanisme que pour les salariés du privé. Il s’agit également d’éliminer du calcul les années de « vaches maigres », en raison d’une mauvaise récolte ou du recul des prix des produits vendus – des aléas très fréquents dans ce secteur d’activité. Les tenants de la réforme veulent ainsi améliorer le montant des pensions allouées aux paysans, nettement plus faible que la moyenne.
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale comme par le Sénat, la « loi Dive » avait prévu que le gouvernement livre, d’ici à l’été 2023, un rapport sur les conditions de son entrée en vigueur, avec plusieurs scénarios fournis clé en main. Mais cette expertise, réalisée par l’inspection générale des affaires sociales et par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, n’a finalement été communiquée qu’en janvier 2024. Des délais qui ont commencé à nourrir les tensions.
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