Ciblée par les régulateurs des deux côtés de l’Atlantique, Apple a décidé de tout mettre en œuvre pour défendre son modèle économique. Cette semaine, elle a entamé les démarches réglementaires pour éviter les sanctions antitrust qui la guettent.
Deux procédures intentées
Début mars, l’Union européenne (UE) infligeait une lourde amende de 1,8 milliard d’euros au géant californien, accusé de pratiques anticoncurrentielles en imposant son système de paiement à Spotify. L’entreprise vient de contester cette décision en déposant un recours devant le Tribunal de l’UE, au Luxembourg. La Commission européenne se dit prête à défendre toutes ses décisions devant les tribunaux, rapporte Bloomberg.
Même son de cloche aux États-Unis, où les avocats d’Apple ont envoyé une lettre au juge chargé de l’affaire antitrust intentée par le département de la Justice. Ils estiment que les faits détaillés dans la plainte ne relèvent pas de comportements anticoncurrentiels. « Ce tribunal devrait rejeter l’invitation à forger une nouvelle théorie de responsabilité antitrust qu’aucun tribunal n’a reconnue, qui nuirait à l’innovation et qui ne ferait que priver les consommateurs des principales caractéristiques concurrentielles qui distinguent l’iPhone », écrivent-ils.
Apple est accusée d’abus de position dominante dans le secteur du smartphone. Selon les régulateurs, la société a mis en place de nombreuses pratiques déloyales pour maintenir la domination de l’iPhone aux États-Unis.
À noter que les requêtes en irrecevabilité comme celle soumise par Apple sont couramment déposées dans les affaires antitrust, bien qu’elles soient rarement acceptées dans les procès intentés par le gouvernement. Google a eu recours à la même stratégie dans l’affaire portant sur son activité publicitaire, mais n’est pas parvenu à la faire rejeter.
Le modèle d’Apple menacé ?
Apple vit une première partie d’année 2024 très compliquée d’un point de vue réglementaire. Outre ces deux affaires, la firme de Cupertino a également été contrainte de se soumettre au Digital Markets Act (DMA) européen, la forçant pour la première fois à ouvrir son écosystème à la concurrence.
Aux États-Unis, elle autorise depuis peu les développeurs à faire la promotion de systèmes de paiement tiers sur l’App Store, suite à une décision de justice en sa défaveur. Ces différentes situations menacent directement le modèle économique d’Apple, basé sur un modèle fermé. Néanmoins, l’entreprise ne compte pas se laisser faire pour autant, et va faire tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir son écosystème. Ces deux contestations en l’espace de quelques jours le prouvent.
