Une campagne expresse, plus courte que jamais. Après la victoire spectaculaire de l’extrême droite, arrivée en tête dans 93 % des communes de France lors des élections européennes du dimanche 9 juin, la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée dimanche soir par Emmanuel Macron marque le début d’une nouvelle campagne, celle pour élire 577 députés selon un calendrier particulièrement serré.
L’article 12 de la Constitution prévoit qu’en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, « les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus » après cette décision du président de la République. En l’occurrence, Emmanuel Macron a choisi le délai le plus court, vingt jours. Le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, de 8 heures à 18 heures (20 heures dans les grandes villes), et dès le samedi 29 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française. Le second tour est prévu le 7 juillet, au début des vacances scolaires d’été et peu avant le démarrage des Jeux olympiques de Paris.
La campagne électorale officielle, durant laquelle s’appliquent les règles spécifiques du code électoral, notamment en matière de communication, de temps de parole dans les médias audiovisuels, etc., sera ouverte lundi 17 juin à zéro heure, détaille le décret publié lundi. A cette date seront installées les commissions chargées d’assurer l’envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale.
Ce calendrier exceptionnel angoisse certains maires. « La décision soudaine du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer les électeurs dans un délai inédit dans l’histoire de la République suscite une réelle inquiétude chez de nombreux maires sur la capacité des communes à organiser ces deux scrutins dans des conditions satisfaisantes », a alerté lundi l’Association des maires de France. L’association évoque en particulier la difficulté de trouver des assesseurs « en raison du désengagement massif des candidats et des partis politiques à proposer des personnes bénévoles ».
- Les candidatures à déposer avant dimanche soir
Pour les candidats aux législatives, le timing est particulièrement serré : ils peuvent déposer leur candidature à la préfecture à partir du mercredi 12 et « jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures », selon le décret de convocation des électeurs signé par Emmanuel Macron dimanche 9 juin. Pour le second tour, les déclarations de candidatures devront intervenir avant le mardi 2 juillet.
Ce délai se révèle nettement plus court que la pratique habituelle. Selon le code électoral, les déclarations de candidatures doivent normalement être déposées « au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin ». Compte tenu du calendrier dévoilé par le président de la République, cette date butoir aurait correspondu au vendredi 7 juin, donc avant l’annonce de la dissolution. A deux occasions, en 1981 et en 1988, le Conseil constitutionnel a déjà validé des délais différents des règles du code électoral, en considérant que les dispositions constitutionnelles « prévalent nécessairement, en ce qui regarde les délais assignés au déroulement de la campagne électorale et au dépôt des candidatures, sur les dispositions législatives du code électoral », ainsi que le rappelle le site Vie-publique.fr.
- Trop tard pour s’inscrire sur les listes électorales
Est-il encore temps de s’inscrire sur les listes électorales ? Les Français qui atteignent le cap des 18 ans d’ici au 30 juin pourront-ils voter aux législatives ? Nombreux sont ceux qui s’interrogent.
« L’élection aura lieu à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret », c’est-à-dire du 9 juin, répond le ministère de l’intérieur, interrogé par Le Monde : « Cela signifie donc qu’il n’y a pas de délai supplémentaire pour s’inscrire sur les listes. » En effet, l’élection étant annoncée pour le 30 juin, le délai habituel du 6e vendredi précédant l’élection comme date limite d’inscription ne peut être mis en œuvre. « En revanche, toutes les personnes qui se sont inscrites entre le 3 mai (date limite d’inscription pour les élections européennes) et le décret du 9 juin sont bien inscrites pour les élections législatives », précise le ministère.
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Les personnes qui fêteront leur 18 ans d’ici au 29 juin inclus, veille du premier tour, pourront bien participer au vote. « Leur intégration est programmée par l’Insee pour intervenir dès qu’ils atteignent la majorité », a expliqué la place Beauvau. Cette inscription est automatique à condition d’avoir fait son recensement citoyen à 16 ans.
- Deux dispositifs pour les procurations
Pour ces législatives anticipées, il est possible, comme pour tous les scrutins, de voter par procuration. Ce dispositif a toutes chances d’être particulièrement utilisé cette fois-ci, le deuxième tour ayant lieu durant les vacances scolaires. Les électeurs intéressés doivent alors donner procuration à une autre personne (le mandataire) inscrite sur les listes électorales pour voter à leur place. Le mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France (et deux procurations établies à l’étranger, ou bien une en France et une à l’étranger).
Deux procédures sont prévues. A l’occasion des élections européennes, le gouvernement a pour la première fois mis en place une procuration « entièrement dématérialisée », qui passe par le site Maprocuration.gouv.fr. Le système classique, avec un formulaire papier, qui nécessite de se rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire, reste également valable. Les procurations peuvent être données jusqu’à la veille du scrutin, donc le samedi 29 juin pour le premier tour et le 6 juillet pour le second. Mais l’administration conseille de s’y prendre dès que possible : le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune n’a pas reçu à temps la procuration qui lui était destinée.
