Le Niger durcit la loi réprimant la diffusion de données « troublant l’ordre public »

Le général Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin une « ordonnance […] modifiant » une loi relative « aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique », a écrit le ministre de la Justice du Niger, Alio Daouda, dans un document lu à la télévision nationale Télé Sahel.

Le brief. Les clefs de l’actualité africaine dans votre boite mail

Chaque semaine, recevez un fait de l’actualité africaine décrypté par nos journalistes.

La modification de cette loi de 2019 prévoit désormais « une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions (de francs CFA, soit 3 000 et 7 600 euros) en cas » de « diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine », a indiqué le ministre. Elle inscrit également « une peine d’emprisonnement de un à trois ans et une amende de un million (1 500 euros) à cinq millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique », a-t-il ajouté.

« Des instructions fermes ont été données aux procureurs »

Le régime militaire reproche au précédent pouvoir, civil, d’avoir modifié cette loi en juillet 2022 en « supprimant les peines d’emprisonnement », les « remplaçant par des simples peines d’amende », a encore expliqué le ministre. Ce dernier affirme que la décision du général Tiani a été prise pour « rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels ».

A lire : Entre le Tchad et le Niger, Ali Mahamane Lamine Zeine joue les séducteurs

Alio Daouda « en appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques ». Il affirme que « les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun » et « s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale ». « Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’acte », a-t-il mis en garde.

Entre septembre et octobre 2023, la journaliste nigérienne Samira Sabou a été interpellée et détenue au secret, avant d’être mise en liberté provisoire et inculpée notamment pour diffusion de données de nature à troubler l’ordre public.

(Avec AFP)