Dans Les Leçons d’une guerre (Odile Jacob, 2023), François Heisbourg analysait la première année de combats après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Au lendemain de la dissolution de l’Assemblée nationale, le conseiller spécial à l’International Institute for Strategic Studies de Londres revient sur le domaine réservé du président de la République qui, au-delà des affaires étrangères et de la défense, s’est étendu au renseignement. Pour lui, cette situation accentue les risques de conflits sur des sujets sensibles en cas de cohabitation au lendemain des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet.
Dans la Ve République, la politique étrangère et la défense sont de la compétence du chef de l’Etat. Que cela implique-t-il en cas de cohabitation ?
Traditionnellement, il existe deux domaines réservés, l’un qui existe formellement et réellement, la défense, et l’autre qui existe réellement mais pas formellement, les affaires étrangères. Pour ces dernières, il s’agit d’une pratique instituée par de Gaulle dès l’instauration de la Ve République mais pas d’une obligation constitutionnelle. La manière dont est menée notre action extérieure dépend d’un accord entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, même si les Français comme nos partenaires sont habitués depuis maintenant soixante-cinq ans à ce que soit le président de la République et non pas le premier ministre qui l’incarne.
Mais, lors des trois cohabitations précédentes, nos partenaires européens avaient accepté que la France soit représentée lors des sommets bruxellois par les deux têtes de l’exécutif. Reste à savoir s’ils toléreront une nouvelle version de cette pratique singulière qui pourrait s’exercer cette fois au bénéfice d’un premier ministre du Rassemblement national [RN].
Et en matière de défense ?
Le président de la République est le chef des armées, selon la Constitution. Il s’appuie sur un conseil de défense et de sécurité nationale, organe prévu par la Constitution, et sur un chef d’état-major particulier, qu’il a choisi et qui est la courroie de transmission avec le chef d’état-major des armées et donc les forces armées. A cela s’est raccroché, depuis la mise en œuvre opérationnelle de la force de dissuasion en 1964, tout ce qui relève de l’arme nucléaire. Mais si le président est le chef des armées, le premier ministre est chargé de l’organisation générale de la défense à travers l’ordonnance du 7 janvier 1959. D’où de possibles chevauchements et autant de potentielles frictions en période de cohabitation, notamment au vu des fonctions du secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale rattaché à Matignon.
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