Certes, c’était attendu, la date était fixée depuis longtemps. Mais, en ouvrant la voie, mercredi 19 juin, à une procédure pour déficit excessif contre la France, la Commission européenne s’immisce, bien malgré elle, dans la campagne hexagonale, à moins de deux semaines du premier tour des élections législatives anticipées.
Alors que la période préscrutin voit fleurir les promesses de nouvelles dépenses dans tous les camps, sa décision ne manquera pas de relancer le débat sur les critères de Maastricht. « Cela ne signifie pas un “retour à la normale” car nous ne vivons pas des temps normaux et certainement pas un “retour à l’austérité”, car ce serait une terrible erreur », affirme le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni.
La Belgique, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Slovaquie et l’Espagne sont également épinglés pour la dérive de leurs finances publiques mais la France est, à l’évidence, l’un des Etats membres dont les comptes sont les plus dégradés. Pour Emmanuel Macron, qui avait fait du sérieux budgétaire, lors de son arrivée à l’Elysée en 2017, l’une de ses marques de fabrique, c’est un désaveu. En juin 2018, le président avait d’ailleurs emporté une victoire politique importante sur ce terrain, puisque la France était sortie de neuf ans de procédure pour déficits excessifs.
Aucun respect des critères
Six ans plus tard, c’en est fini. Pour protéger les entreprises et les ménages face à la crise du Covid-19, en 2020, puis à l’explosion des prix de l’énergie, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, Paris a ouvert grand les vannes des dépenses. Dans le même temps, les Vingt-sept ont suspendu et réformé le pacte de stabilité et de croissance qui a repris du service cette année.
Les critères, au nom desquels le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB) quand la dette doit rester contenue sous 60 % de la richesse nationale, n’ont pas disparu. Mais des flexibilités ont été introduites qui permettent de mieux tenir compte de la situation des pays en dehors des clous. S’ils font des réformes et des investissements de nature à doper la croissance, ils peuvent désormais avoir plus de temps pour se mettre en règle : sept ans au lieu de quatre.
Les négociations entre les Vingt-sept sur ces aménagements ont été difficiles et la portée de cette réforme en est sortie amoindrie et difficilement lisible. L’Allemagne, qui trouvait ces assouplissements trop laxistes, a obtenu que les pays sous procédure pour déficits excessifs soient contraints de réduire de 0,5 point de PIB par an leur déficit. Paris a juste réussi à gagner du temps, puisque jusqu’en 2027, qui sera l’année de la prochaine élection présidentielle en France, cette obligation est allégée.
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