Environ 13 milliards d’euros par an. C’est, selon le chiffrage réalisé par l’Institut Montaigne et que Le Monde publie en exclusivité, le coût moyen pour les finances publiques de la « gratuité intégrale à l’école » que souhaite mettre en place le Nouveau Front populaire (NFP). Le think tank libéral a évalué l’impact de deux mesures présentes dans les programmes du NFP et d’Ensemble pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet.
La gratuité intégrale à l’école est une mesure quasiment reprise d’une proposition du chef de file de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, lors de la campagne présidentielle de 2022. La gratuité, garantie sans condition de ressources, concernerait la cantine, les activités périscolaires et le transport scolaire, ainsi que les manuels et fournitures. Aujourd’hui, ces deux derniers postes de dépenses peuvent déjà être pris en charge, totalement ou partiellement, par des communes ou certaines régions. Les frais de cantine, de transport et liés aux activités périscolaires font, eux, l’objet de subventions et de tarifications selon le revenu.
L’Institut Montaigne a fait les calculs selon deux scénarios. Si la gratuité se limitait aux élèves scolarisés dans le public, cela représenterait une dépense publique totale de 11,8 milliards d’euros. En incluant les établissements privés sous contrat, le coût s’élève à 14,3 milliards d’euros. « En l’absence d’éléments plus précis sur le périmètre de la mesure, nous faisons le choix de retenir une valeur médiane » qui aboutit « à un coût de 13 milliards d’euros », écrivent les auteurs du chiffrage.
Achats groupés de fournitures scolaires
Pour réaliser son calcul, l’Institut Montaigne s’est appuyé sur une étude de l’éducation nationale de 2015 qui calcule les dépenses couvertes par les parents pour la scolarité de leurs enfants (droits d’inscription, cantine, transport, voyages scolaires) en les ajustant à l’évolution de l’inflation depuis 2015. Si l’Etat venait à prendre en charge toutes ces dépenses, cela représenterait une dépense de 8,7 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les frais liés aux fournitures (3,02 milliards d’euros) et le coût des activités périscolaires (2,6 milliards d’euros). Le gouvernement de gauche qui se lancerait dans ce projet « devra prouver l’opportunité de la mesure », alors qu’existe déjà l’allocation de rentrée scolaire, versée sous condition de ressources à 3 millions de familles.
La coalition présidentielle Ensemble compte également faire baisser le coût de la rentrée scolaire en proposant des achats groupés de fournitures scolaires aux familles, tablant sur une réduction de 10 % à 15 %. Une mesure dont le premier objectif est d’endiguer la forte hausse du prix des fournitures en 2023 : + 9,4 % par rapport à 2022. Selon l’Institut Montaigne, le gouvernement peut recourir à plusieurs options, conclure un accord avec la grande distribution ou une baisse ciblée des prix discutée avec les fournisseurs. Quel que soit le scénario, les incidences budgétaires sont « relativement faibles », entre 0 et 42 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour l’Etat. L’Institut Montaigne estime le montant des fournitures scolaires achetées pour la rentrée 2023 à 280 millions d’euros.
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