Imbroglio autour de la réforme de l’assurance-chômage. Le décret encadrant la réforme controversée de l’assurance-chômage ne sera finalement pas publié comme prévu avant le 1er juillet, a indiqué vendredi à l’Agence France-Presse (AFP) le ministère du Travail, alors que le week-end est marqué par une période de réserve électorale en raison du premier tour des législatives dimanche.
« Le décret sera pris dans les tout prochains jours pour faire en sorte que les chômeurs continuent à être indemnisés », mais « pas samedi-dimanche, c’est sûr », a-t-on assuré au ministère, sans fournir de précision sur une date exacte.
Les règles actuelles encadrant l’assurance-chômage sont valables jusqu’au 30 juin. Un nouveau décret est indispensable pour les prolonger et éviter un black-out du fonctionnement de l’Unedic, la caisse d’assurance-chômage.
Un vide juridique au 1er juillet
Le texte attendu de la part du gouvernement, dont les dispositions ont été soumises pour avis au Conseil d’État, doit d’abord prolonger les règles existantes jusqu’au 30 novembre, puis mettre en œuvre la réforme de l’assurance-chômage décidée par l’exécutif à compter du 1er décembre.
À partir du 1er juillet, « il y a un vide juridique, il n’y a plus de base légale », selon une source proche du dossier à l’AFP, qui ajoute toutefois que « la machine continue à tourner » pour assurer le versement des allocations aux demandeurs d’emploi.
Un problème pourrait éventuellement se poser pour les salariés dont le contrat de travail s’achève et qui seraient amenés à s’inscrire durant les premiers jours de juillet.
Une réforme contestée
Cette réforme controversée durcit l’accès à une indemnisation pour les plus précaires. La durée d’indemnisation sera également réduite, à 15 mois pour les chômeurs de moins de 57 ans, contre 18 mois pour les moins de 53 ans aujourd’hui. Il faudra aussi avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre 6 mois au cours des 24 derniers mois actuellement.
Pour le gouvernement, le but de la réforme, portée par Gabriel Attal et décriée par les syndicats, est d’inciter à la reprise d’emploi, désendetter l’assurance-chômage (dont la dette s’élève à 58 milliards d’euros) et mieux financer l’accompagnement des demandeurs d’emploi par France Travail grâce aux excédents que dégage désormais l’Unédic, explique-t-on au ministère du Travail.
À LIRE AUSSI Réforme de l’assurance-chômage : quel impact sur les séniors ? Mais l’avenir de cette réforme, qui doit être finalisée prochainement et dont les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er décembre, est incertain selon le résultat des élections législatives. En effet, Jordan Bardella a indiqué que, s’il devenait Premier ministre, le Rassemblement national supprimerait la réforme de l’assurance-chômage. Le Nouveau Front populaire a également promis d’abroger le texte.
