Publié le 25 juillet 2024
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« Boeing et le ministère de la Justice ont déposé auprès d’un tribunal fédéral un accord détaillé de plaider-coupable, qui est soumis à l’approbation du tribunal », a indiqué Boeing dans un communiqué publié le 24 juillet, après la publication du document de 83 pages sur un site internet des services judiciaires américains. « Nous allons continuer à travailler de manière transparente avec nos régulateurs tandis que nous menons des actions importantes à travers le groupe Boeing pour renforcer davantage nos programmes de sécurité, de qualité et de conformité », a poursuivi l’avionneur.
Une période d’environ un mois s’ouvre désormais, devant permettre le dépôt de motions par les parties, d’après un document publié par le juge il y a une dizaine de jours. Boeing et le ministère avaient annoncé dans la nuit du 7 au 8 juillet un accord de principe en vertu duquel l’avionneur avait accepté de plaider coupable de fraude lors du processus de certification du 737 MAX. Ce plaider-coupable intervient après que le ministère a considéré mi-mai que le groupe avait bafoué un accord antérieur concernant les accidents d’avions opérés par la compagnie indonésienne Lion Air et par Ethiopian Airlines. Cet accord dit de poursuite différée (DPA) du 7 janvier 2021 imposait notamment à Boeing d’améliorer son programme de conformité et d’éthique, avec une mise à l’épreuve de trois ans.
Mesures rectificatives
Le groupe a accepté de plaider coupable au seul chef d’inculpation contenu dans le DPA de 2021 : avoir « en toute connaissance, et avec l’intention de commettre une fraude, conspiré et s’être entendu avec des tiers pour commettre une fraude envers les États-Unis » lors du processus de certification du 737 MAX. À la suite des deux accidents, tous les 737 MAX ont été immobilisés pendant vingt mois aux États-Unis et à travers le monde. Boeing a admis en avril 2019 que son logiciel anti-décrochage MCAS était en partie responsable. Une seule personne, un ancien pilote d’essai de Boeing, a été poursuivie dans cette affaire. Et acquittée. En vertu de l’accord de 2021, Boeing a payé 2,5 milliards de dollars – dont une amende de 243,6 millions.
Avec celui déposé ce 24 juillet auprès du juge Reed O’Connor du tribunal fédéral de Forth Worth au Texas, Boeing doit payer une amende supplémentaire de 243,6 millions de dollars et s’est engagé à investir au moins 455 millions dans des programmes de conformité et de sécurité.
Depuis l’incident de janvier, Boeing a engagé des mesures rectificatives et élaboré un plan complet – exigé par le régulateur américain de l’aviation FAA – pour rétablir la qualité nécessaire de sa production. Dans l’accord, le ministère de la Justice reconnaît que Boeing a « entrepris des actions considérables pour améliorer son programme de conformité avec des changements structurels et de dirigeants ». « Mais les programmes de lutte anti-fraude et de contrôle interne ne sont pas totalement entrés en vigueur ou testés pour prouver qu’ils pourraient empêcher ou détecter une fraude similaire à l’avenir », a-t-il noté.
Un contrôleur indépendant doit aussi être nommé pour veiller à la mise en œuvre de ces actions, pendant une nouvelle mise à l’épreuve de trois ans. D’après l’accord du 24 juillet, il doit être désigné et supervisé par le gouvernement. Boeing sera consulté. Cette nomination était réclamée par les familles depuis des années.
(Avec AFP)
