Le projet de loi amendant le code de la route approuvé en conseil des ministres

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Tunisie : Le projet de loi amendant le code de la route approuvé en conseil des ministres
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Un projet de loi amendant et complétant le code de la route a été examiné, dans la soirée de jeudi 21 mars 2024, en Conseil des ministres avant d’être approuvé.

Ce Conseil des ministres s’est penché sur le projet de loi amendant et complétant le code de la route afin d’améliorer la sécurité routière.

A cette occasion, Sarah Zaafrani Zanzari, ministre de l’Equipement et du logement, chargée de diriger le ministère du Transport par intérim, a présenté les grandes lignes de ce projet de loi, qui consistent avant tout à instaurer un cadre de loi permettant d’améliorer la sécurité routière sur les routes, et de réduire les accidents de circulation.

Les amendements contenus dans ce projet de loi sont basés sur un renforcement du contrôle automatique à distance (radars automatiques) et le développement du système actuel de contrôle routier, en plus de la révision du classement de certains crimes de circulation et leurs sanctions.

Tous ces amendements visent surtout à établir un cadre juridique et à s’appuyer sur les dernières solutions technologiques, notamment numériques et automatisées.

 

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