Lors de la séance plénière tenue ce mercredi 27 novembre 2024, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté l’article 45 du projet de loi de finances pour l’année 2025, portant sur la révision du classement des infractions routières ainsi que des amendes qui leur sont associées.
Cet article propose l’abrogation des dispositions des deuxième et troisième paragraphes de l’article 83 du Code de la route, et les remplace par de nouvelles mesures.
Selon le texte adopté, les infractions sont désormais réparties en trois catégories distinctes, chacune assortie d’une amende spécifique :
- 20 dinars pour les infractions de la première catégorie
- 40 dinars pour celles de la deuxième catégorie
- 60 dinars pour celles de la troisième catégorie
Une liste des infractions concernées sera définie par un décret.
Il est à noter que l’article 83 du Code de la route, dans sa version actuelle, classifie les infractions en cinq catégories, avec des amendes allant de 6 dinars pour les infractions de la première catégorie à 60 dinars pour celles de la cinquième. Le projet de loi de finances vise donc à simplifier et à harmoniser ce système.
