Maroc : nouvelles propositions de réforme du Code de la famille

Publié le 25 décembre 2024

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Le ministre marocain de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a présenté, le 24 décembre, après deux années de consultations, des propositions pour réformer le Code de la famille. Y figurent notamment la révision des dérogations de mariage des mineures et l’extension des droits des femmes en matière de tutelle et de garde des enfants.

Ces propositions ne répondent toutefois pas pleinement aux revendications des mouvements féministes au Maroc, qui réclament de longue date l’interdiction totale du mariage des mineures, de la polygamie et l’égalité en matière d’héritage.

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L’âge légal du mariage reste fixé à 18 ans, mais les dérogations délivrées par les juges pour marier des mineures resteront possibles à partir de 17 ans, contre 15 ans actuellement, selon Abdelatif Ouahbi.

Tutelle partagée

Par ailleurs, la tutelle des enfants, jusqu’ici attribuée automatiquement au père, serait désormais partagée entre les deux époux, même après un divorce. La mère ne risquerait plus de perdre la garde de ses enfants si elle se remarie, a précisé le ministre de la Justice.

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Sur la question de l’héritage des femmes – qui n’héritent actuellement que de la moitié de la part des hommes –, une autre possibilité a été proposée. Elle permettrait des donations sans limitation aux héritières, même mineures, a indiqué de son côté le ministre des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq.

Quant à la polygamie, limitée par le texte actuel, mais toujours possible, il sera obligatoire de demander l’avis de l’épouse pour l’intégrer dans les clauses du contrat de mariage. Ces propositions devront passer par le circuit législatif, dont le calendrier n’a pas été précisé.

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Le roi Mohammed VI a initié en 2022 cette nouvelle réforme du Code de la famille, appelé Moudawana. Un comité a travaillé pendant six mois sur cette révision et a remis ses propositions en mars 2024.

Mohammed VI a ensuite saisi le Conseil supérieur des Oulémas – organe ayant le monopole des fatwas (avis religieux) dont il est président – concernant les propositions touchant aux textes religieux.

(Avec AFP)