Mohamed Boughaleb condamné en appel à deux mois de prison avec sursis

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Tunisie : Mohamed Boughaleb condamné en appel à deux mois de prison avec sursis
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Déjà condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour une affaire liée à l’exercice délibéré d’une activité professionnelle par un fonctionnaire sans permission ou autorisation, Mohamed Boughaleb a vu sa peine confirmée en appel.

Mohamed Boughaleb a vu sa peine de deux mois de prison avec sursis, confirmée, hier, par la 15ème Chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis dans le cadre d’une affaire liée à l’exercice délibéré d’une activité professionnelle par un fonctionnaire sans permission ou autorisation.

Dans le cadre d’une autre affaire, Mohamed Boughaleb, arrêté le 22 mars dernier, purge une peine de six mois de prison suite au verdict prononcé le 17 avril. Il est accusé d’avoir porté atteinte à l’honneur et à la réputation d’une fonctionnaire à travers des statuts publiés sur sa page Facebook.

Mohamed Boughalleb a été jugé sur la base du décret 54 à la suite d’une plainte déposée par une fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses sur fond de ses commentaires à la radio et à la télévision sur les visites à l’étranger et les politiques du ministère.

 

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