Simplifier la vie des entreprises. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, présente, ce mercredi 24 avril, un vaste plan pour alléger la charge administrative des entreprises et ainsi les débarrasser de certaines paperasses. Parmi les cinquante mesures qui vont être dévoilées, la simplification de la fiche de paie en diminuant le nombre de lignes qui apparaissent afin « d’améliorer sa lisibilité » et ainsi de « faciliter la vie des entreprises ».
Invité sur le plateau de France 2 mardi soir, Bruno Le Maire a estimé qu’un chef d’entreprise pouvait passer jusqu’à huit heures par semaine dans les papiers, et que « la norme » coûte trois points de PIB par an au pays. « La demande globale, c’est moins de paperasse », a-t-il dit, assurant que « chacun s’y retrouvera ».
Nous voulons simplifier le bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité. Ma proposition est de passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine. ↓
PS : l’intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié. pic.twitter.com/u9dKoxZfqS
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 23, 2024
Les prélèvements sociaux ne seront plus détaillés sur le nouveau bulletin de paie mais les salariés pourront y avoir accès, sur demande.
Disparition des formulaires Cerfa
Outre le bulletin de paie, Bercy va également s’attaquer aux formulaires Cerfa (Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs). Selon les informations des Échos, le gouvernement s’engage à faire disparaître 80 % des 1 800 formulaires d’ici à 2026 et la totalité d’ici à 2030.
Les entreprises n’auront ainsi plus à envoyer les « 15 millions » de déclarations d’arrêt maladie annuels à la Sécurité sociale. Les informations seront préremplies en ligne, là aussi dans une démarche « simplifiée ». D’autres démarches seront également dématérialisées.
Coffre-fort numérique
Bercy songe également à la création d’un accès unifié à toutes les démarches administratives et les demandes de subventions d’ici à 2030 afin d’éviter les transmissions multiples de la même information à différentes administrations. Avec cette mesure, Bruno Le Maire veut généraliser le principe du « dites-le-nous une fois » dans les relations entre l’administration et les entreprises.
Selon Les Échos, un coffre-fort numérique sera disponible sur cet espace pour y conserver les informations mises à disposition des administrations.
Un « test PME »
Le plan du locataire de Bercy doit également inclure un « test PME » pour les nouvelles normes. La mesure doit rendre obligatoires des tests grandeur nature avant l’application de nouvelles normes aux entreprises de cette taille, afin de mesurer leurs effets sur l’économie.
Alléger les sanctions des entreprises
Le texte entend également dépénaliser des sanctions infligées en cas de manquement à des obligations déclaratives. Aujourd’hui, les patrons risquent une peine de prison. Celle-ci sera supprimée et remplacée par une amende « plus conséquente », assure Le Monde.
Enfin, de nombreuses mesures sont introduites par le texte à destination des indépendants, des artisans et des TPE afin de leur simplifier la vie. Leurs droits seront notamment alignés à ceux des particuliers en cas d’accès à l’électricité ou au gaz, par exemple. Ils pourront également résilier certains contrats d’assurance, « à tout moment » après leur premier anniversaire, « sans frais ni pénalités ».
Ce plan est le fruit d’un travail entamé en novembre avec la mise en œuvre d’une consultation citoyenne dont les résultats, diffusés en janvier, ont permis de faire remonter plus de 5 000 propositions, selon Bercy.
