C‘est une boulette dont France Travail se serait bien passé. Tout juste rebaptisé, le successeur de Pôle emploi s’est rendu coupable d’une erreur lourde de conséquences. L’organisme a versé entre 5 000 et 100 000 euros de trop-perçus à des centaines de séniors au chômage.
Comme repéré par Capital, c’est Jean-Louis Walter, le médiateur chargé d’un compte rendu annuel sur les dysfonctionnements de l’opérateur dans l’accompagnement et l’indemnisation des chômeurs, qui a découvert le problème.
À LIRE AUSSI Pourquoi faut-il augmenter le taux d’emploi des séniors ? Dans son rapport publié le 24 avril dernier, Jean-Louis Walter indique que les médiateurs régionaux ont reçu des demandes portant sur des dizaines de milliers d’euros réclamés à des chômeurs en 2023, certains s’élevant donc jusqu’à 100 000 euros.
Une mauvaise transmission d’informations entre administrations
L’erreur provient d’un dysfonctionnement dans la relation entre la Caisse d’assurance retraite et/ou les caisses régionales (Carsat) et France Travail. À partir de 62 ans, les demandeurs d’emploi séniors peuvent choisir que leurs allocations soient maintenues jusqu’à leurs 67 ans. Cette situation se produit uniquement lorsque les personnes au chômage n’ont pas tous leurs droits pour une retraite à taux plein et ne peuvent donc pas encore percevoir celle-ci.
Le problème vient du fait que les conseillers enregistrent une date prévisionnelle de départ à la retraite erronée. Si jamais les chômeurs finissent par accéder à leur taux plein avant leurs 67 ans, alors la date de départ à la retraite enregistrée initialement ne correspond plus avec la réalité.
À LIRE AUSSI À la SNCF, la réforme des retraites, connais pas ! La Carsat est censée prévenir France Travail de la date de remplacement du versement de l’allocation-chômage par celui d’une retraite à taux plein. Or, elle ne le fait pas forcément à temps, ce qui peut engendrer la perception indue de l’allocation-chômage pendant des mois, voire des années.
Plus grave encore : le système des caisses de retraite ne prévoyant pas de rétroactivité dans le versement des pensions, une personne concernée ne percevra pas les années de retraite à taux plein qu’elle aurait dû. Elle devra, bien sûr, rembourser ses allocations touchées par erreur.
Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il existe une solution : demander aux caisses de retraite un justificatif affublé du doux nom de « chômage indemnisé : régularisation de carrière ». Pour ceux sommés de rembourser les sommes trop perçues, il est possible de demander une remise de dette auprès d’un médiateur.
