Pas de « shutdown » en vue : la France aura de quoi assurer sa continuité financière, pour le moment. L’Assemblée nationale a adopté ce lundi 16 décembre à l’unanimité le projet de loi spéciale « prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Ce projet permet à l’État de continuer à percevoir les impôts existants, à recourir à l’emprunt, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025.
Également, il « habilite les régimes et organismes de sécurité sociale à recourir à des ressources non permanentes, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Ce texte permet d’assurer la continuité de l’État et de la Sécurité sociale et d’éviter de commencer l’année 2025 dans le flou concernant le financement de l’État.
Une béquille avant un projet plus concret
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Présenté en conseil des ministres mercredi 11 décembre, étudié ce 16 décembre dans l’hémicycle (avec comme rapporteur Charles de Courson), il permet d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays » jusqu’au vote d’un budget en bonne et due forme. Il promet également de reconduire les dépenses de l’État à leur niveau de 2024.
À LIRE AUSSI 25 novembre : le jour où l’administration a tout dépenséLe texte, déposé en réaction à la censure de Michel Barnier et à l’impasse politique qui a empêché l’adoption d’un budget pour 2025, sera examiné mercredi au Sénat en vue d’une adoption définitive. Il n’est cependant qu’une béquille temporaire avant un projet de loi de finances qui sera présenté par le gouvernement Bayrou, pour qui il constituera probablement un crash test.
