le dérapage pour 2024 plus grave que prévu

Les chiffres sont encore plus mauvais que prévu. Des documents envoyés lundi 2 septembre par Bercy aux députés chargés de préparer le prochain budget prévoient que le déficit public atteindra 5,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024. Soit un 1,2 point au-dessus de l’estimation initiale de l’exécutif, un demi par rapport à celle corrigée en avril dernier.

Plusieurs documents émanant de Bercy et Matignon ont été transmis à Éric Coquerel, le président (La France insoumise) de la commission des Finances, et Charles de Courson (Liot), le rapporteur général du budget, dans le cadre de la préparation du budget 2025, retardée par l’atonie politique actuelle. Parmi eux, selon les informations du Figaro, une note de la direction du Trésor publiée cet été alertant sur un déficit à venir de 5,6 % du PIB en 2024. D’après le document, la situation délétère des comptes publics est due à « l’explosion inattendue des dépenses des collectivités territoriales, qui, cette année, dépasseraient les plafonds prévus dans la trajectoire budgétaire de 16 milliards d’euros ».

Par ailleurs, les recettes ont été moindres qu’espéré, que ce soit l’impôt sur les sociétés ou celui sur les revenus. Autre explication de cet échec annoncé : la croissance. Alors que Bercy avait tablé sur une création de richesses de 1,4 % lors de la préparation du budget à l’automne 2023, Bruno Le Maire avait ensuite rectifié en février dernier cette estimation à la baisse, à 1 %. Un seuil autour duquel la croissance devrait effectivement s’établir.

À l’époque, celui qui est ministre de l’Économie depuis 2017 affichait un objectif de déficit à 4,4 %. En avril, celui-ci avait été finalement rehaussé à 5,1 %.

Un premier « dérapage » de 15 milliards en 2023

Discret depuis la démission, le 16 juillet dernier, de Gabriel Attal – qui le place, ainsi que le reste du gouvernement, sur la sellette dans l’attente d’un nouveau Premier ministre –, Bruno Le Maire s’était fendu le 9 août dernier d’un message sur le réseau social X assurant que « la France est dans la bonne direction » grâce, entre autres, à « une croissance positive » et des « exportations dynamiques ».

L’an passé, le déficit public avait déjà largement dépassé les prévisions du gouvernement en s’établissant à 5,5 %, bien au-delà des 4,9 % attendus. L’annonce de ce qui a été présenté comme un « dérapage » a conduit Bruno Le Maire à faire 10 milliards d’économies supplémentaires, alors même que le creusement du déficit représentait environ 15 milliards d’euros. 

L’adoption du budget 2025 retardée ?

Bien qu’Éric Coquerel et Charles de Courson aient obtenu de l’exécutif les documents qu’ils réclamaient depuis plusieurs semaines pour préparer le prochain budget, le retard accumulé risque de s’avérer trop important pour que les élus rendent leur copie à temps. Ainsi, le « tiré à part », document qui décide des plafonds à venir, a été seulement transmis au Parlement le 20 août, alors que cela aurait dû être fait le 15 juillet.

Le droit français prévoit que le texte soit déposé au Parlement « au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année précédant celle de l’exécution du budget », c’est-à-dire le 1^er octobre en cette année 2024. Le projet de loi de finances (PLF) doit ensuite être voté par les deux chambres du Parlement et publié le 1^er janvier. « La Constitution prévoit 70 jours d’examen du PLF par le Parlement » et permettrait donc « théoriquement au prochain gouvernement, s’il le souhaite, de déposer le budget jusqu’à la mi-octobre au Parlement », indique toutefois Matignon à France Info.

Le seul cas d’un budget dévoilé après la date butoir s’est présenté en 1962, lorsque le texte avait été présenté en novembre. À l’époque déjà, l’Assemblée venait d’être dissoute. Le budget avait donc été adopté seulement en février. Reste à trouver le fameux gouvernement, et la majorité pour faire passer le texte…