Une première partie du budget 2025 qui ne passe pas. Les députés ont rejeté samedi en commission des Finances la partie consacrée aux recettes de l’État, après l’avoir largement réécrite en adoptant près de 200 amendements modifiant profondément l’équilibre financier du texte.
Un quart des 41 articles examinés ont été supprimés ou rejetés, dont certains emblématiques comme les hausses de taxe sur l’électricité ou le gel des ressources des collectivités locales. Sans conséquence à ce stade, puisque le débat dans l’hémicycle la semaine prochaine repartira du texte initial.
La gauche a voté pour le texte, mais tous les autres groupes, le RN et ses alliés, le camp présidentiel et les centristes de Liot ont voté contre en raison d’une augmentation excessive des recettes fiscales par rapport au texte initial : de 60 milliards d’euros environ, selon le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) – soit 50 milliards d’euros en prenant en compte environ une dizaine de milliards d’euros supplémentaires de dépenses fiscales.
Les commissaires ont notamment accru la fiscalité sur les superprofits, les superdividendes, renforcé la taxe sur les rachats d’actions, doublé la contribution exceptionnelle des grandes entreprises de transport maritime ou réduit le périmètre du Crédit impôt recherche. En revanche, ils ont notamment rejeté l’alourdissement du malus automobile proposé par le gouvernement et la possibilité donnée à l’exécutif d’augmenter les taxes sur l’électricité au-delà de leur niveau d’avant Covid.
Une « boucherie fiscale »
Dans son explication de vote, le député RN Jean-Philippe Tanguy a déclaré ne pouvoir voter pour le budget, alors que celui-ci se conçoit comme un « ensemble », avec la partie recettes et la partie dépenses, et donc « on ne peut pas s’engager vers un vote “pour” pour le moment ».
Au nom du groupe Ensemble pour la République, David Amiel a dénoncé un « carnaval fiscal », une « boucherie fiscale » qui ferait « immédiatement basculer l’économie française dans la récession et dans la crise », et in fine un « budget Frankenstein » sans cohérence d’ensemble.
Depuis le début des travaux de la commission mercredi, l’examen du texte a donné lieu à des alliances à géométrie variable, et le « socle commun » soutenant l’action du gouvernement s’est souvent montré divisé.
Les députés débattront à partir de lundi dans l’hémicycle le projet de loi du gouvernement, pendant une semaine, à moins que ne soit adoptée dès lundi une motion de rejet, ou que le gouvernement ne dégaine l’article 49.3 au cours des débats.
