Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’attaque aux jeux d’argent et de hasard. Un rapport de cet organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes préconise la mise en place d’une nouvelle fiscalité, y compris concernant les gains des joueurs.
Selon sa dernière note du 23 décembre, la fiscalité de ces jeux (loteries, jeux de grattage, paris hippiques et sportifs, poker en ligne, casino, etc.) est jugée « complexe ». Le CPO estime que la multitude de taxes spécifiques, selon les types de jeux et les opérateurs, rend le système « illisible » et avec des disparités.
L’organisme préconise donc de simplifier le cadre fiscal du secteur, en l’harmonisant. Il propose ainsi d’appliquer à tous les jeux un même taux unique, pondéré par leur caractère addictif (en particulier pour les jeunes) et par la situation concurrentielle des acteurs. Concrètement, le poker en ligne, les paris sportifs et les jeux de grattage seront beaucoup plus taxés que les paris hippiques.
La taxation des gains des joueurs évoquée
L’organisme incite également l’exécutif à taxer les dépenses de publicité et de « sponsoring » des opérateurs de jeux d’argent. Selon le journal Les Échos, il préconise un taux d’au moins 25 % pour avoir un effet réellement « dissuasif ».
Le CPO ouvre aussi la voie à la taxation des gains des joueurs, jusqu’ici exonérés d’impôt sur le revenu, à l’exception des professionnels de poker et de bridge, dont la pratique est « habituelle », et donc imposable. Selon le document, « l’exonération des gains constitue un signal favorable au jeu, que ne manquent pas de mettre en avant les opérateurs de jeu dans les publicités ».
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Le CPO considère que cette approche pourrait être réexaminée, en particulier pour les joueurs professionnels ou les gains exceptionnels, afin de mieux aligner le traitement fiscal sur les réalités économiques et les pratiques d’autres pays. En n’imposant que les gains supérieurs à 500 euros, « l’ordre de grandeur de l’assiette taxable peut être estimé, de façon conservatrice, à au moins 1 milliard d’euros par an ».
Ces travaux interviennent dans la foulée du débat sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale – suspendu après la chute de Michel Barnier – où des amendements visant à relever les taxes sur les loteries, casinos et autres jeux d’argent avaient été déposés. Ces menaces de taxation avaient amené des centaines de professionnels de la filière du cheval à manifester dans les rues de Paris
